Prescription dettes cartes de credit banc.et assur vie dessus

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vendredi 26 février 2016
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26 février 2016
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 Gégé -
Bonjour,
Suite a sa depression bipolaire chronique, ma femme(espagnole) avait fait en 2002 avec ma carte de credit bancaire CE un découvert de 8000eur,fin 2002(debité sur notre compte commun a la Caisse d'epargne de paris)un découvert de 8000 ou 9000 euros,je ne me souviens plus tres bien..
Nous nous sommes installés en Espagne le 01/01/2003(reprise d'un petit commerce en héritage de la mére de mon épouse Espagnole)Mais sa santé ne s'est pas arrangée!!
J'ai reçu divers courriers de la CE,via avocats differents ou j'ai repondu que je ne pouvais pas pour l'instant rembourser cette dette matrimoniale en totalité(je l'ai fais partiellement,avec beaucoup de difficultées,annee 2003/2004)Paraissait qu'ils m'avaient envoyés des mises en demeure que je n'ai jamais reçues..peut etre du fait du déménagement...je ne sais pas..
Puis subitement,j'ai reçu un courrier du 24/06/2005 m'indiquant que mon épouse et moi avions éte condamnés par un tribunal d'instance de Paris(le 01/02/2005) a payer la somme de 15500euros!!!!(pour 8000eur en 2002)avec un plan d'échellonement=2000eur+23 mois a 550eur/mois+solde...
J'ai répondu differents courrier,en donnant mon accord obligé(en remboursant certaines mensualités,mais horrifie de la somme réclamée)en leur expliquant mes problémes=dernier courrier de ma part a la date du 10/02/2006..
A ce moment lá ma femme allait trés mal et son commerce aussi(pour cause!!)..en mai 2006 elle fût hospitalisée dans un hôpital psychiatrique en Espagne ou en plus de sa dépression bipolaireII..ils lui ont découvert un cancer du foie et uterus avancés Stade VI avec métastases...j'ai tout laissé de coté pour essayer de la sauvée et nourrir nos enfants,parceque nous étions ruinés..ma petite femme est décédée le 11/12/2006 en me laissant notre derniére fille de 15 ans a charge,,,sans aucun biens ni revenus ma belle ayant fait signé ma femme moribonde pour quelle lui redonne le magasin..(une vraie histoire pathetique)...puis plus rien,ma fille et moi vivant en Espagne pour ses études...et moi a la retraite..
Cela fait un mois le 21/01/16,j'ai reçu un courrier de menaces d'un avocat Espagnol(madrid)me disant(qu'il avait repris la cause de la CE(caisse d'epargne) et que j'avais jusqu'au 04/02/16 pour trouver un accord pour payer a l'amiable la somme de 27668 euros!!!!(je n'en revenais pas 4 fois la somme initial debut 2003)
MA QUESTION EST=LA PRESCRIPTION EST DE 2 ANS ?(CREDIT A LA CONSOM,PUISQUE ÉCHELONNEMENT PROPOSÉS PAR LA CE)OU DE 10 ANS A LA DATE DU 10/02/2016 ???...mon dernier courrier étant du 10/02/2006...sans aucunes relances officielle(a part des mails d'un "chasseurs de primes" et courriers simples sans aucunes valeures juridiques...
UN COMPTE COMMUN BANCAIRE NORMALEMENT A UNA ASSURANCE VIE POUR LES CLIENTS QUI ONT DES CARTES DE CRÉDIT BANCAIRES OU COMPTES OU CRÉDITS..NON?...JE CROIS QUE SI...
J'ai 71 ans,je ne suis pas solvable,sans biens et ruiné,uniquement ma petite retraite Française de la construction pour vivre avec ma fille de 24 ans actuellement
MERCI BEAUCOUP DE ME RÉPONDRE ET ME CONSEILLER...

1 réponse

La décision du tribunal de 2005 reste totalement valable jusqu'en juin 2018.
D'autre part, à la date de cette décision votre dette n'était pas prescrite car elle répondait à l'ancienne prescription (avant la loi du 17.06.2008) décennale de l'article L 110-4 du Code de commerce.

Enfin il n’y a aucune assurance liée d’office à un compte bancaire ou à une carte et les assurances facultatives qui auraient pu être souscrites ne couvrent pas ce type de risque.

Simplement, vous ne devez sur cette que cinq années d'interêts.
Merci Gégé(pouvez vous me répondre une autre fois)
En premier=
Pourquoi 5 annees d'interets? et a quel pourcentage SVP,si vous connaissez...car depuis 2005(15500e) et maintenant 2016(28000e env)c'est du 200% quasi..
En deuxiéme=
J'ai reçu une lettre de menaces derniérement,d'un avocat Espagnol(representant soi-disant la banque française CE),carte écrite en espagnol!!! et envoyée a un citoyen Français(résident en Espagne d'accord mais protégé par le consulat Français)carte envoyée avec injonctions et menaces de tradution en justice,sur une affaire Française,(jugée sans me prevenir!!) en france,avec le droit Français(et non le droit Espagnol) Question=quels sont les moyens de rétorsions de la justice Espagnole envers ma fille et moi,puisque nous vivons ici....
Question=puisje recourir sur le fait que n'ai pas reçu de convocation a ce jugement du 01/03/05(par lettre certifiée)et que ce jugement est arbitraire(sans ma présence)et complétement exorbitant au niveau de la somme demandée par la banque(15500e pour 8000e de découvert durant 3 ans)
merci beaucoup
> rhugue
Pour une requête en injonction de payer ce qui doit être la cas il n'y a pas de convocation car il n'y a pas d'audience. Le juge décide sur les pièces fournies par le créancier.
Il y a ensuite signification du jugement pas huissier, mais si le débiteur a changé d'adresse le document est tenu à sa disposition à l'étude voire, à l'époque, déposé en mairie.

Pour les cinq ans d'intérêts cela résulte des article 2224 du Code civil et 2277 avant juin 2008.

Il peut y avoir une saisie sur votre retraite , vous seriez alors convoqué par un juge..mais en France.
> Gégé
RE..merci Gégé..
Cela à étè un jugement du tribunal d'instance du 14e le 01/03/05(ma femme décédée impliquée et moi par conséquence)..ils ne nous on pas convoqués(ma femme et moi et on a reçu le compte rendu de l'audience=15058eur a payer et 15% d'interetsa compter du jugement,sans possibilité de faire appel(un vrai scandale)
Que vous semble t'il que je doivent faire?
gracias amigo
> rhugue
!! Animos !!