Demande de remboursement trop perçu pension hors délai ?
Chinchi71
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Chinchi71 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 20:53
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rosieres1
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29 févr. 2016 à 10:25
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bonjour,
A mon avis, faute d'avoir mis en oeuvre une action suspensive ou interruptive de la prescription biennale entre 2012 et 2016, la Caisse ne peut plus agir en recouvrement de cet indu.
Ecrivez lui pour demander de renoncer à toutes poursuites à votre encontre et tenez nous au courant.
A mon avis, faute d'avoir mis en oeuvre une action suspensive ou interruptive de la prescription biennale entre 2012 et 2016, la Caisse ne peut plus agir en recouvrement de cet indu.
Ecrivez lui pour demander de renoncer à toutes poursuites à votre encontre et tenez nous au courant.
29 févr. 2016 à 12:49
Les derniers courriers reçus de la CPAM étaient une 'relance suite à trop perçu' en février 2012 puis un courrier des Affaires juridiques daté d'avril 2012 confirmant que la CRA était saisie et que sa décision me 'serait notifiée par courrier' ... Ce qui a finalement été fait en février 2016 !! Vous pensez donc que la prescription biennale peut jouer, même si la notification initiale du trop perçu' avait été faite dans les temps ?
Cordialement.
31 mars 2016 à 20:53
Concernant le calcul de l'indu, la conciliatrice le maintient, en m'expliquant que leur calcul était basé sur mes indemnités de congés payés, et non sur mes indemnités de licenciement comme ils me l'ont écrit par deux fois précédemment. Cette CPAM à décidément bien du mal avec le vocabulaire ! Je n'ai pas encore vérifié leur nouveau calcul qui est assez complexe, j'avoue que j'en ai assez de passer du temps à contrôler leurs dires !
Cordialement.