Revevance tv fausse déclaration
Astella
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Astella -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier des impôts sur 2014 m'informant que je dois payer 283€ de redevance télé (133 + 150€ d'amende pour fausse déclaration)...
Hors je n'ai jamais eu de téléviseur chez moi et j'avais bien mit sur ma déclaration d'impôt ne pas en posséder.
''L'info'' vient surement de mon abonnement box chez Orange qui comprenait un décodeur tv que je n'ai jamais utilisé puisque pas TV, mais leur "forfait internet + tv"" n'était pas dissociable.
Je dois téléphoner à mon centre d'impôt demain car ils sont fermés aujourd'hui, mais y-a t-il des choses à savoir ou des courriers à envoyer ?
De plus je reçois leur courrier aujourd'hui, le 25 février 2016, avec comme date limite de paiement le 15 février 2016 et le courrier a un cachet de la poste du 12 Février 2016.
Merci de vos futurs réponses qui pourront m'éclairer sur la situation.
Mélissa.
Je viens de recevoir un courrier des impôts sur 2014 m'informant que je dois payer 283€ de redevance télé (133 + 150€ d'amende pour fausse déclaration)...
Hors je n'ai jamais eu de téléviseur chez moi et j'avais bien mit sur ma déclaration d'impôt ne pas en posséder.
''L'info'' vient surement de mon abonnement box chez Orange qui comprenait un décodeur tv que je n'ai jamais utilisé puisque pas TV, mais leur "forfait internet + tv"" n'était pas dissociable.
Je dois téléphoner à mon centre d'impôt demain car ils sont fermés aujourd'hui, mais y-a t-il des choses à savoir ou des courriers à envoyer ?
De plus je reçois leur courrier aujourd'hui, le 25 février 2016, avec comme date limite de paiement le 15 février 2016 et le courrier a un cachet de la poste du 12 Février 2016.
Merci de vos futurs réponses qui pourront m'éclairer sur la situation.
Mélissa.
A voir également:
- Questionnaire contribution à l'audiovisuel public
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Barème sacem diffusion tv - Guide
3 réponses
Bonjour,
êtes-vous sûr que vous remplissez les conditions pour ne pas payer la taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
"Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Cordialement
êtes-vous sûr que vous remplissez les conditions pour ne pas payer la taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
"Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Cordialement
J'oublié de préciser que la dernière ligne de leur courrier est:
"Cet avis d'imposition fait suite à la proposition de rectification contradictoire qui vous a été notifiée par le service de contrôle de la
redevance audiovisuelle."
Hors c'est le premier courrier que je reçois de leur part.
"Cet avis d'imposition fait suite à la proposition de rectification contradictoire qui vous a été notifiée par le service de contrôle de la
redevance audiovisuelle."
Hors c'est le premier courrier que je reçois de leur part.
bonjour,
Si vous avez une pénalité de 150 €, ça signifie qu'un contrôleur est venu vous rendre visite pour vérifier la véracité de votre déclaration.
Soit vous avez refusé de le recevoir, soit il est venu chez vous et a constaté la présence d'une télé. Mais si vous n'avez pas de télé , vous ne devriez pas avoir de redevance à payer, même si vous regardez les programmes via votre PC .
Si vous avez une pénalité de 150 €, ça signifie qu'un contrôleur est venu vous rendre visite pour vérifier la véracité de votre déclaration.
Soit vous avez refusé de le recevoir, soit il est venu chez vous et a constaté la présence d'une télé. Mais si vous n'avez pas de télé , vous ne devriez pas avoir de redevance à payer, même si vous regardez les programmes via votre PC .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'avais donc que mon ordinateur relié à internet.