Revevance tv fausse déclaration
Astella
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25 févr. 2016 à 11:29
Astella - 25 févr. 2016 à 18:11
Astella - 25 févr. 2016 à 18:11
A voir également:
- Questionnaire contribution à l'audiovisuel public
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Fausse déclaration d'adresse de domicile - Forum contrôles fiscaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Tv grillé par l'orage assurance - Forum assurance habitation
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doris33
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25 févr. 2016 à 11:33
25 févr. 2016 à 11:33
Bonjour,
êtes-vous sûr que vous remplissez les conditions pour ne pas payer la taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
"Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Cordialement
êtes-vous sûr que vous remplissez les conditions pour ne pas payer la taxe :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
"Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique.
Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.
Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables."
Cordialement
25 févr. 2016 à 11:39
Je n'avais donc que mon ordinateur relié à internet.
25 févr. 2016 à 12:31