Non respect des droits parentaux
Jeefees
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Modifié par BmV le 25/02/2016 à 10:37
paps2231 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 15:45
paps2231 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 15:45
A voir également:
- Non respect des droits parentaux
- Sanction non-respect prescriptions abf - Forum Immobilier
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
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paps2231
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26 févr. 2016 à 15:45
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Etes vous passer devant le JAF pour l'ordonnance de non conciliation ?
Si oui : il doit y avoir dedans des règles a appliquer ( quitte à déposer des plaintes pour non présentation d'enfant ).
Si non : Vous n'êtes pas censés vivre séparément, donc il n'y a malheureusement pas grand choses à faire..
Si oui : il doit y avoir dedans des règles a appliquer ( quitte à déposer des plaintes pour non présentation d'enfant ).
Si non : Vous n'êtes pas censés vivre séparément, donc il n'y a malheureusement pas grand choses à faire..