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FNS

Plume030399 - 24 févr. 2016 à 23:09
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 févr. 2016 à 08:50
Bonjour,
Ma Belle soeur, déchue de ses droits maternels a touche le FNS pendant de nombreuses années. Qui va devoir rembourser ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
25 févr. 2016 à 08:50
Bonjour,

le remboursement se fera sur la succession avant "partage" entre les différents héritiers. Donc ce n'est pas réellement une personne en particulier qui rembourse.

COrdialement
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