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FNS

Plume030399 -  
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma Belle soeur, déchue de ses droits maternels a touche le FNS pendant de nombreuses années. Qui va devoir rembourser ?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 728
 
Bonjour,

le remboursement se fera sur la succession avant "partage" entre les différents héritiers. Donc ce n'est pas réellement une personne en particulier qui rembourse.

COrdialement
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