FNS
Plume030399
-
24 févr. 2016 à 23:09
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 févr. 2016 à 08:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 févr. 2016 à 08:50
A voir également:
- FNS
- Fns forum - Forum Donation-Succession
- À partir de quel montant du bien devons rembourser le f.n.s ? - Forum Donation-Succession
- Fns et assurance vie - Forum Donation-Succession
- Succession et remboursements de l'ASPA et ex-FNS ✓ - Forum Donation-Succession
- Remboursement FNS avec deux usufruits - Forum Donation-Succession
1 réponse
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2024
16 549
25 févr. 2016 à 08:50
25 févr. 2016 à 08:50
Bonjour,
le remboursement se fera sur la succession avant "partage" entre les différents héritiers. Donc ce n'est pas réellement une personne en particulier qui rembourse.
COrdialement
le remboursement se fera sur la succession avant "partage" entre les différents héritiers. Donc ce n'est pas réellement une personne en particulier qui rembourse.
COrdialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...