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Terrain sur une ZAC

Cocoon -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai un terrain qui est inclus dans une ZAC mais que je ne compte pas le vendre. J'ai fait un abri sans fondation sur celui ci et la mairie m'a demandé de le détruire car sur des terrains de ZAC il ne peut y avoir d' abri autres que des constructions. Je voudrait savoir comme le terrain n'appartient pas à la ZAC mais y est inclus si cela est vrai. Comme je suis harcelé pour le vendre , je ne fais pas confiance à la municipalité. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour,

Pour t'assurer des règles existantes, il te suffit de te rendre en mairie et consulter le règlement de la ZAC.
Si la commune est doté d'un PLU, le règlement de ZAC y est intégré.

Cordialement
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