Terrain sur une ZAC
Cocoon
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24 févr. 2016 à 19:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 févr. 2016 à 08:09
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Josh Randall
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25 févr. 2016 à 08:09
25 févr. 2016 à 08:09
Bonjour,
Pour t'assurer des règles existantes, il te suffit de te rendre en mairie et consulter le règlement de la ZAC.
Si la commune est doté d'un PLU, le règlement de ZAC y est intégré.
Cordialement
Pour t'assurer des règles existantes, il te suffit de te rendre en mairie et consulter le règlement de la ZAC.
Si la commune est doté d'un PLU, le règlement de ZAC y est intégré.
Cordialement