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Compte cloturé

marconatha59 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Gégé -
Bonjour
commerçant, je viens d'être payé d'un achat avec un chèque dont le compte était clôturé (1 000€).
Après un dépot de plainte dont je n'ai d'ailleurs aucune nouvelle et un courrier en recommandé à la banque (resté également sans réponse) j'ai appelé la banque qui selon moi aurait dû réclamer les chéquiers de son "ex client" et le responsable de la banque m'a dit qu'il ne pouvait rien faire, qu'il n'était pas responsable et surtout qu'il ne pouvait pas aller chez leur client pour réclamer les chéquiers!!
La banque a t-elle une responsabilité et surtout comment puis-je me défendre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre 355
 
pas grand chose à faire si ce n'est ce que vous avez déjà fait surtout lorsqu'on a affaire à un escroc !!!! c'est le risque quand on accepte les chèques
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marconatha59 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour, oui je me doutais bien qu'en ce qui concerne le titulaire du chéquier donc le fraudeur, je ne peux rien faire de plus qu'une plainte,ce que j'ai bien sûr fait. Mais je souhaiterais quand même savoir si la banque de ce fraudeur n'a pas elle aussi une responsabilité ?? Comment la lois ou les lois bancaires peuvent-elles laisser des chéquiers "valides" en possession de ces personnes ? N'ont-elles pas des assurances des lors que la fraude des uns est avérée ? Autre question : y a t-il un organisme ou un fond quelconque qui vient en remplacement ?
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Gégé > marconatha59 Messages postés 3 Statut Membre
 
En acceptant un chèque vous prenez ce risque.
Vous ne voulez quand même pas que les banques aillent récupérer manu militari les chèques non tirés lors des clôtures !
Dites nous comment, car avoir des idées c'est bien mais ça ne suffit pas.
Si vous deviez faire une proposition de loi : comment serait-elle ?
Y compris les précautions contre les petits malins (pas vous !) qui s'échangeraient des chèques sur comptes clos pour faire jouer les garanties ?

Au boulot !

"y a t-il un organisme ou un fond quelconque qui vient en remplacement ?"..vous voyez son financement comment ?

Au fait, en matière de garantie..le chèque de banque !
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marconatha59 Messages postés 3 Statut Membre > Gégé
 
Je pense que l'on pourrait par exemple ne pas donner de chéquier aux personnes en grande difficulté financière mais aussi aux personnes trop facilement à découvert en leur donnant par exemple une carte bancaire avec laquelle le paiement serait possible uniquement si le compte est approvisionné; Certes ça peut paraître un peu discriminatoire mais pourtant ça pourrait aussi leur éviter des problèmes comme l'interdiction bancaire - être fiché à la B de France ....
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Komar > marconatha59 Messages postés 3 Statut Membre
 
C'est plus ou moins ce qui se pratique actuellement... et ça n'aurait pas réglé votre problème de compte fermé ! ;)
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Gégé > marconatha59 Messages postés 3 Statut Membre
 
Ils vous gênent les "fichés à la BDF" ?
Moi pas !

D'ailleurs, pour ces "fichés à la BDF" (votre tireur peut être) les banques demandent la restitution des chèques lors de l"envoi des lettres d'injonction ..et ensuite ???

Le banquier tiré " doit enjoindre au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules en sa possession et en celle de ses mandataires" (L131-73)
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