Conditions de travail non respectées par l'employeur [Résolu]

morganicoise 6 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 17:39 - Dernière réponse :  lilly
- 24 févr. 2016 à 13:45
Bonjour,

Je souhaite avoir votre aide concernant une situation qui me tient à coeur. Mon meilleur ami travaille en CDI et est déclaré 10h par semaine, hors il travaille en réalité 49h30 par semaine 6 jours sur 7. Du lundi au vendredi il fait des journées continues de 8h sans pause et le samedi 9h30 (pause déjeuner de 1h30). Il est payé en espèces 1200 par mois. Il ne souhaite pas quitter son emploi, ni faire appel à la justice. Avant de négocier avec la direction, je souhaite avoir vos conseils pour l'aider au mieux et maitriser le sujet afin que ses Droits soient respectés.

L'entreprise est ouverte du lundi au samedi de 6h à 20h. Le poste est en station debout en extérieur, la direction refuse d'accorder aux employés des pauses.

Quelles sont leurs droits concernant les pauses?

Les autres employés sont en CDI temps plein 35h, mais chaque employé travaille 49h30 par semaine.

Quels sont leurs droits concernant les heures supplémentaires? Quelles sont les exceptions autorisant la Direction a imposer un travail de plus de 35h par semaine?

Le Smic horaire 2016 de 9.67 brut n'est pas respecté.

De plus, bien que celà ne soit pas d'une haute importance, la Direction confisque les téléphones portables des employés durant la durée du travail, bien que celà ne soit pas inscrit dans le contrat de travail et le règlement intérieur de l'entreprise.
Pour respecter sa vie privée, je ne souhaite pas évoquer sa situation familiale, mais j'insiste, il ne peut se permettre de perdre cet emploi, il est actuellement hebergé gratuitement et est à la recherche d'un appartement.

Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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11 réponses

dany311 16013 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 septembre 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 17:55
0
Merci
bonjour

Il est payé en espèces 1200 par mois.
, donc , comme on dit , il travaille "" au black "" , c'est à dire sans être déclaré

Avant de négocier avec la direction, je souhaite avoir vos conseils pour l'aider au mieux et maitriser le sujet afin que ses Droits soient respectés.
vous n'avez rien à négocier puisqu'il travaille sans contrat
le risque qu'il se fasse virer

cdlt
lilly > morganicoise 6 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 19:23
Discuter posément et intelligemment avec un employeur voyou ??????
Jamais vu ça !
Alors qu'il signe son contrat (parce que manifestement il a besoin de travailler et ensuite il sera temps de faire valoir ses droits
morganicoise 6 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention > lilly - 24 févr. 2016 à 10:23
Merci!

Avant qu'il signe ce contrat, j'aimerai savoir ce qui doit être obligatoirement notifié dans ce contrat. Car si il signe et qu'au moment de faire valoir ses droits, l'employeur cite des mentions implicites qui étaient subtilement cachées dans ce contrat pour un novice, rien ne changera concernant les conditions de travail et il sera impossible de faire respecter la Loi.
Mais justement que dit la Loi? Je sais que pour une entreprise fonctionnant officiellement aux 35h, la 36h doit passer en tarif heure supplémentaire, selon certains pourcentages... Mais quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale autorisée en France? Est-ce légal 1 seul jour de repos par semaine, toute l'année? A partir de 6h de travail consécutives, l'employeur a obligation légale d'accorder au minimum 20min de pause à l'employé, mais qu'en est-il pour 7h? 8h? Que risque l'employeur qui refuse les pauses à ses employés? D'autant plus qu'ils travaillent en station debout et en extérieur. Y'a t'il d'autres choses que nous devons savoir?
lilly > morganicoise 6 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 12:52
Je vais vous faire une réponse qui n'a rien de juridique.
J'ai bien compris que vous vouliez aider votre ami et c'est tout à votre honneur.
Sauf que l'urgence pour lui, c'est d'avoir un contrat, que sa période d'essai soit validée (il y a toujours un risque de se faire virer facilement avant la fin) et qu'ensuite, il puisse avoir un logement avec les bulletins de salaire qu'il sera en mesure de fournir.
Donc les histoires de pauses et autres ne sont pas l'urgence du jour (ceci dit vous pouvez trouver les réponses facilement avec un bon moteur de recherche).
Il pourra se permettre d'être revendicatif un peu plus tard, lorsque sa situation sera plus confortable.
Même si cela parait injuste, c'est la triste réalité de la précarité d'aujourd'hui.
Enfin, en cas de nécessité, il existe des consultations juridiques gratuites dans les maisons de la justice. Tapez "annuaire des maisons de justice et du droit" pour connaître les coordonnées de celle la plus proche de chez vous.
Vous pouvez également contacter l'inspection du travail ou un syndicat.
morganicoise 6 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 13:05
Merci Lilly! Je vais me renseigner sur les maisons de la justice que je ne connaissais pas. Car concernant les moteurs de recherche, je n'ai rien trouvé de plus que ce que j'ai cité précédemment.

Je vais étiquetée cette discussion comme résolue, bien que je me pose encore des questions sur le Droit du travail.

Bonne journée.
lilly > morganicoise 6 Messages postés mardi 23 février 2016Date d'inscription 24 février 2016 Dernière intervention - 24 févr. 2016 à 13:45
Bonne chance à votre ami !
Sinon, pour vous répondre un peu: la pause est obligatoire au bout de 6 heures continues de travail. . Donc quand on travaille 7 heures voire plus, il faut s'arrêter obligatoirement au bout de 6 heures pendant minimum 20 min ;-).
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