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Vente d un véhicule

Mika - 23 févr. 2016 à 13:20
dany311 Messages postés 20993 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 23 févr. 2016 à 13:25
Bonjour,
Est t il possible de vendre un véhicule a un particulier étant en dossier de surendettement ?
Ce qui me permettrais de rembourser une parti de mes dettes
Faut il demander un accord a la bdf
Mika

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20993 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 décembre 2024 6 373
23 févr. 2016 à 13:25
bonjour

si le véhicule n'est pas gagé ; OUI
pour savoir s'il est gagé ; ici c'est gratuit
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

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