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Vente d un véhicule

Mika -
dany311 Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 févr. 2016 à 13:25

Bonjour,
Est t il possible de vendre un véhicule a un particulier étant en dossier de surendettement ?
Ce qui me permettrais de rembourser une parti de mes dettes
Faut il demander un accord a la bdf
Mika

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dany311 Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 802

bonjour

si le véhicule n'est pas gagé ; OUI
pour savoir s'il est gagé ; ici c'est gratuit
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

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