Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d un véhicule

Mika - 23 févr. 2016 à 13:20
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 23 févr. 2016 à 13:25
Bonjour,
Est t il possible de vendre un véhicule a un particulier étant en dossier de surendettement ?
Ce qui me permettrais de rembourser une parti de mes dettes
Faut il demander un accord a la bdf
Mika

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
23 févr. 2016 à 13:25
bonjour

si le véhicule n'est pas gagé ; OUI
pour savoir s'il est gagé ; ici c'est gratuit
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

0

Discussions similaires

VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
lettre type pour vente de voiture en l'état
marieblondinette -
micash14 -

1 réponse
vente d'un véhicule sans controle technique
montory -
Afrikarnak -

20 réponses