Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d un véhicule

Mika -  
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est t il possible de vendre un véhicule a un particulier étant en dossier de surendettement ?
Ce qui me permettrais de rembourser une parti de mes dettes
Faut il demander un accord a la bdf
Mika

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 758
 
bonjour

si le véhicule n'est pas gagé ; OUI
pour savoir s'il est gagé ; ici c'est gratuit
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat

0

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
VENTE EN L'ETAT
scyscy -
scyscy -

6 réponses
Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses