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Classification d'un terrain agricole

abdelmarealisation Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2016 - 23 févr. 2016 à 11:15
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 10:08
Bonjour,

A partir de quels critères, notamment surface, peut-on considérer un terrain comme agricole ?
Surtout, quand il a une surface inférieure à 5000 m², qu'il est à une rue de l'église et qu'il est entouré de plusieurs maisons individuelles.

En vous remerciant,

M. ABDELHAKMI

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
24 févr. 2016 à 10:06
Bjr,

la surface ou la proximité ne rentre pas en ligne de compte. C'est le PLU ou POS qui défini le type de zone.
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