Classification d'un terrain agricole
abdelmarealisation
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dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
Bonjour,
A partir de quels critères, notamment surface, peut-on considérer un terrain comme agricole ?
Surtout, quand il a une surface inférieure à 5000 m², qu'il est à une rue de l'église et qu'il est entouré de plusieurs maisons individuelles.
En vous remerciant,
M. ABDELHAKMI
A partir de quels critères, notamment surface, peut-on considérer un terrain comme agricole ?
Surtout, quand il a une surface inférieure à 5000 m², qu'il est à une rue de l'église et qu'il est entouré de plusieurs maisons individuelles.
En vous remerciant,
M. ABDELHAKMI
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