Classification d'un terrain agricole
abdelmarealisation
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 23 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2016
-
23 févr. 2016 à 11:15
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 10:08
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 10:08
A voir également:
- Classement des terres agricoles revenu cadastral
- Revenu - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Qu'est-ce que ce montant de 2127 € que les impôts vont prélever à partir du 26 septembre sur les comptes de millions de Français ? - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Classification exacte de la terre agricole - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
5046
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2024
2 328
24 févr. 2016 à 10:06
24 févr. 2016 à 10:06
Bjr,
la surface ou la proximité ne rentre pas en ligne de compte. C'est le PLU ou POS qui défini le type de zone.
la surface ou la proximité ne rentre pas en ligne de compte. C'est le PLU ou POS qui défini le type de zone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...