Classification d'un terrain agricole
abdelmarealisation
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dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 10:08
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 10:08
Bonjour,
A partir de quels critères, notamment surface, peut-on considérer un terrain comme agricole ?
Surtout, quand il a une surface inférieure à 5000 m², qu'il est à une rue de l'église et qu'il est entouré de plusieurs maisons individuelles.
En vous remerciant,
M. ABDELHAKMI
A partir de quels critères, notamment surface, peut-on considérer un terrain comme agricole ?
Surtout, quand il a une surface inférieure à 5000 m², qu'il est à une rue de l'église et qu'il est entouré de plusieurs maisons individuelles.
En vous remerciant,
M. ABDELHAKMI
A voir également:
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bern29
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24 févr. 2016 à 10:06
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Bjr,
la surface ou la proximité ne rentre pas en ligne de compte. C'est le PLU ou POS qui défini le type de zone.
la surface ou la proximité ne rentre pas en ligne de compte. C'est le PLU ou POS qui défini le type de zone.
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