Renseignement
ramoutchette
-
22 févr. 2016 à 18:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 22 févr. 2016 à 18:13
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djivi38
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22 févr. 2016 à 18:13
22 févr. 2016 à 18:13
Bonjour,
un contrat de location saisonnière est un contrat entre un propriétaire et des vacanciers :
1) si vous avez signé le contrat, vous en acceptez les termes et les conditions.
2) en payant un acompte (si c'est le terme noté sur le contrat), même si vous voulez vous rétracter, vous devrez payer l'intégralité de la somme (sauf si motif légitime : hospitalisation par exemple)
Cdt.
un contrat de location saisonnière est un contrat entre un propriétaire et des vacanciers :
1) si vous avez signé le contrat, vous en acceptez les termes et les conditions.
2) en payant un acompte (si c'est le terme noté sur le contrat), même si vous voulez vous rétracter, vous devrez payer l'intégralité de la somme (sauf si motif légitime : hospitalisation par exemple)
Cdt.
feloxe
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22 févr. 2016 à 18:13
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Oui les gîtes de France procèdent ainsi
La législation juridique et financière évolue en permanence...