Devoir de Vérification par le Banquier Résolu

Question

Bonjour,

Mon fils m'a fait un chèque de 100.00 € mais suite à une erreur de saisie ma banque a présenté une demande de paiement d'un montant de 700.00 €.
Le jour où cette demande de paiement s'est présentée, le solde du compte de mon fils ne permettait pas d'honorer le paiement de 700.00 €.
Le conseiller clientèle a appelé mon fils pour le prévenir qu'il devait approvisionner son compte pour permettre le paiement du chèque de 700.00 €.
Nous lui avons expliqué que c'était une erreur de ma banque et nous avons même mis en relation téléphonique les 2 conseillers (celui de ma banque et celui de la banque de mon fils) mais rien n'y a fait. J'ai donc remis des espèces à mon fils pour qu'il ne soit pas interdit bancaire.
La banque n'a-t-elle pas le devoir de vérifier un chèque avant de le payer ?
Si ça avait été le cas, elle aurait constaté que le montant écrit en chiffres et en lettres était bien de 100.00 € et non de 700.00 €

Merci pour vos réponses

Gégé · Answer

"La banque n'a-t-elle pas le devoir de vérifier un chèque avant de le payer ?"

Oui, la votre !

N'hésitez pas à l'enguirlander !...

La banque de votre fils n'y est pour rien.

Mais faites attention, la banque c'est comme le cocotier quand vous le secouez !

Maconbou · Answer

Merci pour votre réponse qui m'étonne un peu.
Est-il donc possible qu'une banque (celle de l'émetteur du chèque) paye n'importe quoi ?
Je croyais que la banque devait vérifier les chèques avant de les payer (libellé, signatre, date...)
J'ai déjà fait le nécessaire auprès de ma banque (le Crédit Agricole) mais reste dubitative sur la reponsabilité de la Société Générale.
Dans ce cas il y a pour moi 2 fautifs.
Ma banque qui a fait une erreur de saisie et celle de mon fils qui n'a pas vérifier avant de payer. Suis-je trop naïve ?
Je n'ai rien trouvé sur le web qui précise les responsabilités dans un tel cas...

Gégé · Answer

Pour faire simple :

- vous remettez le chèque de 100 € à votre banque, elle en saisit le montant et se trompe (‘700€),
- elle adresse un enregistrement ("par fil") à la banque de votre fils,
- celle-ci reçoit donc un chèque de montant erroné mais ne peut le savoir puisque le chèque est resté physiquement archivé dans votre banque.

Ce système appelé l’ « Echange d’Images Chèques (EIC) » est en place dans tout le domaine bancaire depuis le 30.06.2002.
Il est encore toutefois souvent ignoré des conseillers des agences (…bientôt 14 ans quand même !...)
 
Donc en matière de responsabilité, vous concluez vous même !

Mais un chèque de 100 € saisi pour 700 € doit en toute logique conduire à un crédit de 700 € sur le compte du bénéficiaire…donc le votre, non ?

Et vous avez vous aussi un "devoir de vérification" .

Maconbou · Answer

Oui bien sûr ! Dès que j'ai vu que mon compte avait été crédité de 700.00 € au lieu de 100.00 €, j'ai immédiatement contacté le Crédit Agicole pour leur signaler l'erreur et justement anticiper tout problème que cela pourrait engendrer pour mon fils.
Mais apparemment leur réaction n'a pas été suffisamment rapide et voila où nous en sommes.

En tout cas merci pour votre aide !

Gégé · Answer

C'est votre banque que vous auriez dû actionner en premier puisque c'est elle qui était à l'origine de l'écriture de 700 € (sinon, d'où vouliez vous que cela vienne ?) et c'est elle qui devait rectifier illico.

Ce n'était pas au CA de réagir..il n'en avait ni les moyens ni le temps.

Si vous voulez tester votre "conseillère" posez lui le problème et regardez la bafouiller en matière de circuits bancaires !

Maconbou · Answer

Le Crédit Agricole est bien ma banque et la Société Générale celle de mon fils.
J'ai donc fait les choses comme il fallait... dommage !

Merci encore pour toutes vos précisions

Gégé · Answer

Non, puisque votre remise avait été faite à votre banque,  c'est à elle que devait s'adresser votre demande puisque visiblement le crédit erroné passé à votre compte était le témoignage de son erreur.

Le CA  ne pouvait en rien être l'auteur de ce crédit !

Maconbou · Answer

C'est bien ce qui s'est passé :
Ma banque, Le CA, a crédité mon compte de 700.00 € au lieu de 100.00 €.
C'est donc elle que j'ai immédiatement appelée pour lui signaler le problème.
Ensuite La banque de mon fils, la SG, a débité son compte de 700.00 €.
Deuis j'ai 600.00 € sur mon compte auxquels je ne peux pas toucher puisque le CA est censé les reprendre pour les recréditer sur le compte de mon fils, lequel a 600.00 € de moins sur son compte !
La vie est belle avec les banques !

Gégé · Answer

J'avais inversé les banques !

Il convient que votre fils demande à sa banque la copie du chèque (qu'elle demandera à votre CA) et qu'ensuite celle-ci rejette l'enregistrement pour l'erreur manifeste du CA .

Le CA - s'il était un peu vif - pourrait intervenir pour effectuer une rectification d'écriture de 600€. 

Qu'en dit le CA ?

Maconbou · Answer

Pour l'instant rien... J'essaie vainement de les joindre par téléphone. J'ai déjà écrit 3 mails auxquels ils n'ont pas répondu !

Gégé · Answer

De quand date cette remise ?
Car il y a une solution sauvage !

Maconbou · Answer

Le chèque  est parti par courrier le 16 février et réceptionné le 17 par le CA.
Débité le 19 par la SG

Gégé · Answer

La solution sauvage :

- votre fils formule auprès de sa banque une opposition sur ce chèque pour '"utilisation frauduleuse" motif légal (L 131-35 CMF)
- sa banque rejette l'enregistrement (vous êtes encore dans le délai de 60 jours calendaires admis dans la réglementation des échanges interbancaires), elle rejette pour le motif 33 = "falsification surcharge" et re-crédite le compte de votre fils, 
- à réception de l'enregistrement d'impayé votre CA sort le chèque de ses archives pour vous le restituer et débiter votre compte, il s'aperçoit de son ânerie et contrepasse les 700 € sur votre compte en s'excusant bien platement !
- et vous remettez sur votre compte ce même chèque de 100 € en chiffres et en lettres !

Komar · Answer

Ou sinon vous faites un virement ou un chèque de 600€ à votre fils, et hop ! ;)

Gégé · Answer

Le CA risque de faire quand même un jour la rectif.
Il vaut mieux lui retirer de ses pattes griffues le chèque concerné !

Maconbou · Answer

Oui, je préfère la méthode de Gégé ! Le chèque a été rédigé pour un montant de 100.00 € alors forcément, à un moment ou à un autre il va bien refaire surface...
Vu que rien ne bouge côté CA, nous allons procéder selon vos conseils.

Merci à vous et bonne soirée !

Devoir de Vérification par le Banquier

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