Signification de cession de creance et de titre executoire
crv33000
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 févr. 2016 à 22:27
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A voir également:
- Cession de créance titre exécutoire
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Titre exécutoire non valable ✓ - Forum Consommation
- Titre de perception - Forum Impôts
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
sleepy00
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21 févr. 2016 à 22:27
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Bonjour
"J'ai reçu le 19 janvier 2016"
pourquoi ne poser la question que maintenant ??
car à partir du 19 janvier
si vous n'aviez jamais eu connaissance de cette décision
vous aviez 1 mois pour faire une contestation devant le tribunal
soit jusqu’à vendredi il y a 2 jours...
les arriérés ne peuvent être calculé que depuis 5 ans (a partir de janvier 2011)
à vérifier
et pour le reste, et bien il faut trouver une solution avec l'huissier pour régler
ou faire une demande devant le juge de l'exécution pour avoir le droit a un échéancier.
"J'ai reçu le 19 janvier 2016"
pourquoi ne poser la question que maintenant ??
car à partir du 19 janvier
si vous n'aviez jamais eu connaissance de cette décision
vous aviez 1 mois pour faire une contestation devant le tribunal
soit jusqu’à vendredi il y a 2 jours...
les arriérés ne peuvent être calculé que depuis 5 ans (a partir de janvier 2011)
à vérifier
et pour le reste, et bien il faut trouver une solution avec l'huissier pour régler
ou faire une demande devant le juge de l'exécution pour avoir le droit a un échéancier.