Signification de cession de creance et de titre executoire
crv33000
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu le 19 janvier 2016 une signification de cession de créance et de titre exécutoire d'un cabinet d'huissier concernant un crédit contracté en 1997 auprès de Cofinoga et cédé à Crédirect en 2014. La créance était de 2 045 euros.
Une ordonnance portant injonction de payer a été rendue sur requête par le tribunal revêtu de la formule exécutoire en date du 19/12/2005. Je n'ai jamais eu connaissance de cette ordonnance jusqu'à la réception de cette signification.
J'ai procédé à des règlements de janvier 2011 à octobre 2012 suite à de multiples appels de Cofinoga qui m'ont dit de régler 20 euros par mois mais la créance ne faisait qu'augmenter alors j'avais arrêté. La créance est passée à 3 960 euros.
SVP que dois je faire et à quoi dois je m'attendre après le délai de 2 mois mentionné dans la signification.
J'ai une retraite inférieure à 1000 euros et malgré mon âge j'ai 2 filles de 6 et 4 ans. Ma fille de 4 ans est lourdement handicapée elle a le syndrome de RETT et je suis séparé.
Je vous remercie pour votre réponse et pour vos conseils
Bien cordialement
J'ai reçu le 19 janvier 2016 une signification de cession de créance et de titre exécutoire d'un cabinet d'huissier concernant un crédit contracté en 1997 auprès de Cofinoga et cédé à Crédirect en 2014. La créance était de 2 045 euros.
Une ordonnance portant injonction de payer a été rendue sur requête par le tribunal revêtu de la formule exécutoire en date du 19/12/2005. Je n'ai jamais eu connaissance de cette ordonnance jusqu'à la réception de cette signification.
J'ai procédé à des règlements de janvier 2011 à octobre 2012 suite à de multiples appels de Cofinoga qui m'ont dit de régler 20 euros par mois mais la créance ne faisait qu'augmenter alors j'avais arrêté. La créance est passée à 3 960 euros.
SVP que dois je faire et à quoi dois je m'attendre après le délai de 2 mois mentionné dans la signification.
J'ai une retraite inférieure à 1000 euros et malgré mon âge j'ai 2 filles de 6 et 4 ans. Ma fille de 4 ans est lourdement handicapée elle a le syndrome de RETT et je suis séparé.
Je vous remercie pour votre réponse et pour vos conseils
Bien cordialement
A voir également:
- Cession de créance titre exécutoire
- Titre exécutoire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Exemple de titre exécutoire - Forum Banque et Crédit
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
"J'ai reçu le 19 janvier 2016"
pourquoi ne poser la question que maintenant ??
car à partir du 19 janvier
si vous n'aviez jamais eu connaissance de cette décision
vous aviez 1 mois pour faire une contestation devant le tribunal
soit jusqu’à vendredi il y a 2 jours...
les arriérés ne peuvent être calculé que depuis 5 ans (a partir de janvier 2011)
à vérifier
et pour le reste, et bien il faut trouver une solution avec l'huissier pour régler
ou faire une demande devant le juge de l'exécution pour avoir le droit a un échéancier.
"J'ai reçu le 19 janvier 2016"
pourquoi ne poser la question que maintenant ??
car à partir du 19 janvier
si vous n'aviez jamais eu connaissance de cette décision
vous aviez 1 mois pour faire une contestation devant le tribunal
soit jusqu’à vendredi il y a 2 jours...
les arriérés ne peuvent être calculé que depuis 5 ans (a partir de janvier 2011)
à vérifier
et pour le reste, et bien il faut trouver une solution avec l'huissier pour régler
ou faire une demande devant le juge de l'exécution pour avoir le droit a un échéancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...