Saisie attribution sans créancier connu
Assenav
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Je viens de m apercevoir que mon compte bancaire à été saisis d un montant de 1700 euros, alors que je n ai pas de créancier connu, et que je n ai reçue aucun courrier ni aucune relance.
Je suis étudiante boursière sur critères sociaux et je touche l apl, ainsi que je les allocations familiales et une allocation AEEH pour mon fils . Pourriez vous m expliquez quel est mon recours?
Merci. Beaucoup c catastrophique
Je viens de m apercevoir que mon compte bancaire à été saisis d un montant de 1700 euros, alors que je n ai pas de créancier connu, et que je n ai reçue aucun courrier ni aucune relance.
Je suis étudiante boursière sur critères sociaux et je touche l apl, ainsi que je les allocations familiales et une allocation AEEH pour mon fils . Pourriez vous m expliquez quel est mon recours?
Merci. Beaucoup c catastrophique
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9 réponses
L'huissier qui a signifié la saisie vous avisera.
Mais sachez que la banque doit laisser 524 € sur votre compte.
Mais sachez que la banque doit laisser 524 € sur votre compte.
Si je devais une somme pareille je serais au courant. Est ce que cela arrive que les sommes bloquées soient supérieures à la dette? Parceque la je ne vois pas du tout .....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Théoriquement analyse des "opérations en germe" sur 15 jours, cela vous permettra de connaître l'identité du créancier .
La banque rectifie le solde du compte bloqué le jour de la saisie par des opérations initiées avant cette saisie et fige au terme de 15 jours au montant demandé par l'huissier.
Voyez sur Google : Article L162-1 CPCE c'est bien expliqué !
Voyez sur Google : Article L162-1 CPCE c'est bien expliqué !
J'arrête !
"Vous voulez dire que cela ferais 15 jours que mon compte serais bloqué?"
S'il y avait 15 jours vous auriez déjà reçu l'info de l'huissier
Votre banque peut répondre à toutes vos interrogations.
"Vous voulez dire que cela ferais 15 jours que mon compte serais bloqué?"
S'il y avait 15 jours vous auriez déjà reçu l'info de l'huissier
Votre banque peut répondre à toutes vos interrogations.
Il y a de grande chances pour qu'il y ait une dette avec titre exécutoire à la base sauf homonymie rare
Or une dette correspond à un emprunt ou à une prestation sociale reçue mais à tort.
Pourquoi n'interrogez pas votre banque ? Vous craignez quoi ?
Que voulez vous qu'un forum vous réponde sans autre information ?
Or une dette correspond à un emprunt ou à une prestation sociale reçue mais à tort.
Pourquoi n'interrogez pas votre banque ? Vous craignez quoi ?
Que voulez vous qu'un forum vous réponde sans autre information ?
Gégé vous donne des généralités qui doivent vous permettre de comprendre le principe de fonctionnement en général et il le fait très bien mais il ne peut effectivement pas vous donner plus de précisions. Seule votre "banque" pourra répondre à vos interrogations précises...
Certes Notre Gégé est un peu bougon de temps en temps mais ne vous offusquez pas ce n'est pas méchant !!!!
Certes Notre Gégé est un peu bougon de temps en temps mais ne vous offusquez pas ce n'est pas méchant !!!!
J ai eut la banque et l huissier . C une histoire de fous j aurais été condamnée solidairement à mon ex ami en 2009 pour une dette d entreprise delaquelle je n ai rien à voir. Je n ai même jamais entendue parle de cette affaire....j'ai faxe mes justificatifs de revenus mais la dettre est à hauteur de 8000 euros... que faire :(
Il y a un jugement, peut être pourriez vous formuler une opposition à cette saisie ("première mesure d'exécution") sur la base de l'article suivant :
Article 1416 Code de procédure civiles d’ exécution.
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Cela peut s'appliquer dans l'hypothèse où vous n'avez pas été destinataire d'une signification de ce jugement à l'époque.
Mais il faut faire vite (un mois) et consulter un avocat soit auprès d'une permanence du barreau de votre domicile ( Maison des Avocats, paiement en fonction des ressources) soit auprès d'une Maison de la Justice et du Droit (gratuit).
Vite !!!
Article 1416 Code de procédure civiles d’ exécution.
"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."
Cela peut s'appliquer dans l'hypothèse où vous n'avez pas été destinataire d'une signification de ce jugement à l'époque.
Mais il faut faire vite (un mois) et consulter un avocat soit auprès d'une permanence du barreau de votre domicile ( Maison des Avocats, paiement en fonction des ressources) soit auprès d'une Maison de la Justice et du Droit (gratuit).
Vite !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...