Saisie attribution sans créancier connu

Assenav - 20 févr. 2016 à 16:58
 Gégé - 23 févr. 2016 à 15:35
Bonjour,
Je viens de m apercevoir que mon compte bancaire à été saisis d un montant de 1700 euros, alors que je n ai pas de créancier connu, et que je n ai reçue aucun courrier ni aucune relance.
Je suis étudiante boursière sur critères sociaux et je touche l apl, ainsi que je les allocations familiales et une allocation AEEH pour mon fils . Pourriez vous m expliquez quel est mon recours?

Merci. Beaucoup c catastrophique

9 réponses

L'huissier qui a signifié la saisie vous avisera.
Mais sachez que la banque doit laisser 524 € sur votre compte.
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Oui mais certaines de ces sommes sont réputées insaisissables.
Pour la bourse je ne suis pas sûre?
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Si je devais une somme pareille je serais au courant. Est ce que cela arrive que les sommes bloquées soient supérieures à la dette? Parceque la je ne vois pas du tout .....
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Supérieur à la dette : oui avec les interêts et les frais.
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On peut donc pas bloquer tout le solde hors SBI pour une sommes largement inférieure ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
20 févr. 2016 à 21:13
si c'est un huissier il réclame une certaine somme
les banques bloquent souvent tout le compte meme si la somme réclamée est moindre
au moins quelques jours le temps que l'actualisation des retraits et chèques soit faite.
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Merci ! :)
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Théoriquement analyse des "opérations en germe" sur 15 jours, cela vous permettra de connaître l'identité du créancier .
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Opération en germe? Je suis à la banque p***tale j ai cherchee et rien vue l intitulé saisie attribution est d hier.
Dans quel partie puis je recherchée sur 15 jours ? Je ne comprends pas bien sur les15 derniers jours je n ai rien remarquée
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La banque rectifie le solde du compte bloqué le jour de la saisie par des opérations initiées avant cette saisie et fige au terme de 15 jours au montant demandé par l'huissier.

Voyez sur Google : Article L162-1 CPCE c'est bien expliqué !
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Vous voulez dire que cela ferais 15 jours que mon compte serais bloqué? Impossible j ai réaliser des paiements entre temps. Je viens de regarder et il n'y a rien du tout dans les operations anterieures. j ai un solde de 524 euros et le reste à été mis en "saisie attribution " le 19/02
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J'arrête !
"Vous voulez dire que cela ferais 15 jours que mon compte serais bloqué?"


S'il y avait 15 jours vous auriez déjà reçu l'info de l'huissier
Votre banque peut répondre à toutes vos interrogations.
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C bon ne vous enervez pas c pas vous qui avait toutes vos économies bloquées. J ai le droit de poser des questions, je ne suis pas juriste . Ne répondez pas si cela vous énerve heureusement que je ne réagis pas comme cela avec mes patients. Merci pour votre contribution.
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Gégé > assenav
21 févr. 2016 à 14:03
Il y a de grande chances pour qu'il y ait une dette avec titre exécutoire à la base sauf homonymie rare

Or une dette correspond à un emprunt ou à une prestation sociale reçue mais à tort.

Pourquoi n'interrogez pas votre banque ? Vous craignez quoi ?

Que voulez vous qu'un forum vous réponde sans autre information ?
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J attends que la banque ouvre. Donc demain lundi. C est sûr que si vous faites des lectures transversales. ....
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
21 févr. 2016 à 14:18
Gégé vous donne des généralités qui doivent vous permettre de comprendre le principe de fonctionnement en général et il le fait très bien mais il ne peut effectivement pas vous donner plus de précisions. Seule votre "banque" pourra répondre à vos interrogations précises...

Certes Notre Gégé est un peu bougon de temps en temps mais ne vous offusquez pas ce n'est pas méchant !!!!
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J ai eut la banque et l huissier . C une histoire de fous j aurais été condamnée solidairement à mon ex ami en 2009 pour une dette d entreprise delaquelle je n ai rien à voir. Je n ai même jamais entendue parle de cette affaire....j'ai faxe mes justificatifs de revenus mais la dettre est à hauteur de 8000 euros... que faire :(
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Gégé > assenav
22 févr. 2016 à 19:48
Il faut rencontrer rapidement à la Banque de France un membre de la Commission de surendettement qui pourra vous conseiller.
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Commission de surendettement? Il y a forcément un vice de forme je n ai rien avoir dans cette affaire je suis scandalisée
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Enfin merci je vais voir quel recours on me propose
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Gégé > assenav
23 févr. 2016 à 15:35
Il y a un jugement, peut être pourriez vous formuler une opposition à cette saisie ("première mesure d'exécution") sur la base de l'article suivant :

Article 1416 Code de procédure civiles d’ exécution.

"L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.
Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur."

Cela peut s'appliquer dans l'hypothèse où vous n'avez pas été destinataire d'une signification de ce jugement à l'époque.

Mais il faut faire vite (un mois) et consulter un avocat soit auprès d'une permanence du barreau de votre domicile ( Maison des Avocats, paiement en fonction des ressources) soit auprès d'une Maison de la Justice et du Droit (gratuit).

Vite !!!
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