Bourse d etude saisissable ?

assenav -  
 Gégé -
Bonjour,
quelqu un peut me dire si une bourse d etude sur critères sociaux est saisissable ?
Je ne trouve pas de sources ?

4 réponses

  1. Gégé
     
    Petit conseil entre nous : votre banque doit automatiquement (quelles que soient les sources de vos revenus) vous laisser 524 € sur votre compte si le solde est au moins à ce niveau au jour de la saisie par l'huissier.

    Ne laissez pas plus que cette somme sur votre compte !
    1
    1. assenav
       
      Oui :(
      mais tout de même c un peu radical comme procédure. Je n ai même pas été informés que je devais Quoique ce soir! J ai quand même un loyer à payer. L Apl et l aeeh sont inssaisissable je vais les récupérer ??
      0
      1. Gégé > assenav
         
        L'insaisissabilité n'est pas décidée par la banque elle doit être demandée par le titulaire du compte.
        Manifestez vous auprès de votre banque.
        Seule cette obligation des 524 € est automatique.
        0
  3. assenav
     
    J ai une saisie attribution et je suis boursiere . Je n ai pas de créancier connu.
    0
  4. Gégé
     
    vous l'avez dèjà posée cette question
    0
    1. assenav
       
      Oui et je n ai pas de réponse
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Bonjour,

      si vous avez eu une réponse :

      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048213-saisie-attribution-sans-creancier-connu

      Certains revenus ne sont pas saisissables à la source, c'est à dire directement au CROUS, mais elles le sont une fois sur votre compte.


      N'est-ce pas des impôts, taxe d'habitation que vous n'auriez pas payée ?

      Cordialement
      0
    3. assenav
       
      C est une bourse régionale sur critères sociaux rien à voir avec le crous
      0
    4. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
       
      Peu importe, le principe doit être le même.
      0

Discussions similaires

Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses
Assurance décès Seralys
chrisevan -
condorcet -

3 réponses
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses