Bourse d etude saisissable ?

assenav -  
Bonjour,
quelqu un peut me dire si une bourse d etude sur critères sociaux est saisissable ?
Je ne trouve pas de sources ?

4 réponses

  1. Gégé
    Petit conseil entre nous : votre banque doit automatiquement (quelles que soient les sources de vos revenus) vous laisser 524 € sur votre compte si le solde est au moins à ce niveau au jour de la saisie par l'huissier.

    Ne laissez pas plus que cette somme sur votre compte !
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    1. assenav
      Oui :(
      mais tout de même c un peu radical comme procédure. Je n ai même pas été informés que je devais Quoique ce soir! J ai quand même un loyer à payer. L Apl et l aeeh sont inssaisissable je vais les récupérer ??
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    2. Gégé
      @assenavL'insaisissabilité n'est pas décidée par la banque elle doit être demandée par le titulaire du compte.
      Manifestez vous auprès de votre banque.
      Seule cette obligation des 524 € est automatique.
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  3. assenav
    J ai une saisie attribution et je suis boursiere . Je n ai pas de créancier connu.
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    1. Gégé
      vous l'avez dèjà posée cette question
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      1. assenav
        Oui et je n ai pas de réponse
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      3. assenav
        C est une bourse régionale sur critères sociaux rien à voir avec le crous
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      4. doris33 Contributeur
        Peu importe, le principe doit être le même.
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