A voir également:
- Bourse d etude saisissable ?
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Versement bourse lycée - - Etudes
- Versement bourse college - - Etudes
- Se déclarer seul en étant étudiant bourse ✓ - Forum bourses
- Bourse au mérite bac 2023 - Guide
4 réponses
Petit conseil entre nous : votre banque doit automatiquement (quelles que soient les sources de vos revenus) vous laisser 524 € sur votre compte si le solde est au moins à ce niveau au jour de la saisie par l'huissier.
Ne laissez pas plus que cette somme sur votre compte !
Ne laissez pas plus que cette somme sur votre compte !
vous l'avez dèjà posée cette question
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
20 févr. 2016 à 19:18
20 févr. 2016 à 19:18
Bonjour,
si vous avez eu une réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048213-saisie-attribution-sans-creancier-connu
Certains revenus ne sont pas saisissables à la source, c'est à dire directement au CROUS, mais elles le sont une fois sur votre compte.
N'est-ce pas des impôts, taxe d'habitation que vous n'auriez pas payée ?
Cordialement
si vous avez eu une réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048213-saisie-attribution-sans-creancier-connu
Certains revenus ne sont pas saisissables à la source, c'est à dire directement au CROUS, mais elles le sont une fois sur votre compte.
N'est-ce pas des impôts, taxe d'habitation que vous n'auriez pas payée ?
Cordialement
doris33
Messages postés
43388
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
16 552
20 févr. 2016 à 21:42
20 févr. 2016 à 21:42
Peu importe, le principe doit être le même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2016 à 09:58
mais tout de même c un peu radical comme procédure. Je n ai même pas été informés que je devais Quoique ce soir! J ai quand même un loyer à payer. L Apl et l aeeh sont inssaisissable je vais les récupérer ??
21 févr. 2016 à 10:04
Manifestez vous auprès de votre banque.
Seule cette obligation des 524 € est automatique.