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4 réponses
Bonjour,
si vous avez eu une réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048213-saisie-attribution-sans-creancier-connu
Certains revenus ne sont pas saisissables à la source, c'est à dire directement au CROUS, mais elles le sont une fois sur votre compte.
N'est-ce pas des impôts, taxe d'habitation que vous n'auriez pas payée ?
Cordialement
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Certains revenus ne sont pas saisissables à la source, c'est à dire directement au CROUS, mais elles le sont une fois sur votre compte.
N'est-ce pas des impôts, taxe d'habitation que vous n'auriez pas payée ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais tout de même c un peu radical comme procédure. Je n ai même pas été informés que je devais Quoique ce soir! J ai quand même un loyer à payer. L Apl et l aeeh sont inssaisissable je vais les récupérer ??
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