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4 réponses
Petit conseil entre nous : votre banque doit automatiquement (quelles que soient les sources de vos revenus) vous laisser 524 € sur votre compte si le solde est au moins à ce niveau au jour de la saisie par l'huissier.
Ne laissez pas plus que cette somme sur votre compte !
Ne laissez pas plus que cette somme sur votre compte !
Bonjour,
si vous avez eu une réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048213-saisie-attribution-sans-creancier-connu
Certains revenus ne sont pas saisissables à la source, c'est à dire directement au CROUS, mais elles le sont une fois sur votre compte.
N'est-ce pas des impôts, taxe d'habitation que vous n'auriez pas payée ?
Cordialement
si vous avez eu une réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7048213-saisie-attribution-sans-creancier-connu
Certains revenus ne sont pas saisissables à la source, c'est à dire directement au CROUS, mais elles le sont une fois sur votre compte.
N'est-ce pas des impôts, taxe d'habitation que vous n'auriez pas payée ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais tout de même c un peu radical comme procédure. Je n ai même pas été informés que je devais Quoique ce soir! J ai quand même un loyer à payer. L Apl et l aeeh sont inssaisissable je vais les récupérer ??
Manifestez vous auprès de votre banque.
Seule cette obligation des 524 € est automatique.