Pas raccorde au tout a égout
portugaise79
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BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 19 févr. 2016 à 16:07
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BmV
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19 févr. 2016 à 16:07
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?
La redevance d’assainissement est basée sur la quantité d'eau consommée et c'est bien au locataire bénéficiaire de la régler (inclus dans la facture d'eau en principe).
Sauf si l'immeuble n'est pas du tout techniquement raccordable au réseau.
La redevance d’assainissement est basée sur la quantité d'eau consommée et c'est bien au locataire bénéficiaire de la régler (inclus dans la facture d'eau en principe).
Sauf si l'immeuble n'est pas du tout techniquement raccordable au réseau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...