Cessions de plus values mobilières Australie --> France
olivierbdx
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2016
-
19 févr. 2016 à 15:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 févr. 2016 à 19:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 19 févr. 2016 à 19:57
A voir également:
- Cessions de plus values mobilières Australie --> France
- France contentieux avis ✓ - Forum Consommation
- Nyx air serv france ✓ - Forum carte bancaire
- Amz digital france ✓ - Forum carte bancaire
- Eos france avis ✓ - Forum Justice
- En cours france - Forum carte bancaire
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
Modifié par flocroisic le 19/02/2016 à 20:02
Modifié par flocroisic le 19/02/2016 à 20:02
Bonjour,
vous nous donnez une commission pour faire votre travail de recherche ?
il faut lire la convention fiscale France australie, la lier à l'art 4A du Code Général des Impots sans oublier l'application de l'art 23 de la convention pour éviter les doubles impositions
vous nous donnez une commission pour faire votre travail de recherche ?
il faut lire la convention fiscale France australie, la lier à l'art 4A du Code Général des Impots sans oublier l'application de l'art 23 de la convention pour éviter les doubles impositions