Plus value immobiliere pour non resident
Gribouille7411
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 2 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2016
-
19 févr. 2016 à 11:27
Gribouille7411 - 19 févr. 2016 à 16:21
Gribouille7411 - 19 févr. 2016 à 16:21
A voir également:
- Plus value immobiliere pour non resident
- Plus-value succession indivision - Guide
- Plus value immobilière coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Vente maison après divorce plus-value - Guide
- Agence immobilière rsa accepté ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
olivierbdx
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2016
19 févr. 2016 à 15:50
19 févr. 2016 à 15:50
Bonjour,
Parlez vous de la vente de votre résidence principale ou bien de la vente d'un bien immobilier ?
Je vous invite à prendre connaissance de la convention fiscale entre la France et la Pologne pour avoir une réponse précise :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/958-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-POL-20120912
Parlez vous de la vente de votre résidence principale ou bien de la vente d'un bien immobilier ?
Je vous invite à prendre connaissance de la convention fiscale entre la France et la Pologne pour avoir une réponse précise :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/958-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-POL-20120912
19 févr. 2016 à 16:21
"L’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 – jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 décembre 2015, modifie l'affectation du produit budgétaire des prélèvements sociaux en le transférant au financement de prestations sociales non contributives.
A compter du 1er janvier 2016, le calcul des revenus du patrimoine des non-résidents, européens et non européens sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux global actuellement en vigueur, soit 15,5 %.
Cela concerne à la fois les revenus fonciers mais également les plus-values immobilières de source française réalisée par des non-résidents."