Plus value immobiliere pour non resident
Gribouille7411
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Gribouille7411 -
Gribouille7411 -
Bonjour,
Merci d'avance pour votre aide.
Nous sommes francais non resident et habitons en Pologne. Nous avons vendu début janvier notre bien immobilier situe en France. La plus value immobiliere est elle la même pour un resident que pour un non resident ? Car il semblerait que les prélèvements sociaux sont à la charge du non resident et que l'imposition serait donc d'environ 30%. Qu'en est il exactement ?
D'avance merci
Cordialement
Merci d'avance pour votre aide.
Nous sommes francais non resident et habitons en Pologne. Nous avons vendu début janvier notre bien immobilier situe en France. La plus value immobiliere est elle la même pour un resident que pour un non resident ? Car il semblerait que les prélèvements sociaux sont à la charge du non resident et que l'imposition serait donc d'environ 30%. Qu'en est il exactement ?
D'avance merci
Cordialement
A voir également:
- Plus value immobiliere pour non resident
- Plus-value succession indivision - Guide
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- Plus value immobilière non résident - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value immobilière succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Parlez vous de la vente de votre résidence principale ou bien de la vente d'un bien immobilier ?
Je vous invite à prendre connaissance de la convention fiscale entre la France et la Pologne pour avoir une réponse précise :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/958-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-POL-20120912
Parlez vous de la vente de votre résidence principale ou bien de la vente d'un bien immobilier ?
Je vous invite à prendre connaissance de la convention fiscale entre la France et la Pologne pour avoir une réponse précise :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/958-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-POL-20120912
"L’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 – jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 décembre 2015, modifie l'affectation du produit budgétaire des prélèvements sociaux en le transférant au financement de prestations sociales non contributives.
A compter du 1er janvier 2016, le calcul des revenus du patrimoine des non-résidents, européens et non européens sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux global actuellement en vigueur, soit 15,5 %.
Cela concerne à la fois les revenus fonciers mais également les plus-values immobilières de source française réalisée par des non-résidents."