Plus value immobiliere pour non resident

Gribouille7411 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016 - 19 févr. 2016 à 11:27
 Gribouille7411 - 19 févr. 2016 à 16:21
Bonjour,

Merci d'avance pour votre aide.
Nous sommes francais non resident et habitons en Pologne. Nous avons vendu début janvier notre bien immobilier situe en France. La plus value immobiliere est elle la même pour un resident que pour un non resident ? Car il semblerait que les prélèvements sociaux sont à la charge du non resident et que l'imposition serait donc d'environ 30%. Qu'en est il exactement ?

D'avance merci

Cordialement

1 réponse

olivierbdx Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2016
19 févr. 2016 à 15:50
Bonjour,

Parlez vous de la vente de votre résidence principale ou bien de la vente d'un bien immobilier ?

Je vous invite à prendre connaissance de la convention fiscale entre la France et la Pologne pour avoir une réponse précise :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/958-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-POL-20120912
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Gribouille7411
19 févr. 2016 à 16:21
Je vous remercie pour votre réponse. Il ne peut s'agir de notre résidence principale puisque nous sommes non residents. J'ai eu la réponse par le biais d'un notaire, je vous fais un copier collé de sa note.
"L’article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 – jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 décembre 2015, modifie l'affectation du produit budgétaire des prélèvements sociaux en le transférant au financement de prestations sociales non contributives.

A compter du 1er janvier 2016, le calcul des revenus du patrimoine des non-résidents, européens et non européens sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux global actuellement en vigueur, soit 15,5 %.

Cela concerne à la fois les revenus fonciers mais également les plus-values immobilières de source française réalisée par des non-résidents."
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