Non remboursements

Résolu
pas de pseudo - 18 févr. 2016 à 14:32
 Gégé - 20 févr. 2016 à 09:22
Bonjour, j'ai été volée le 29 decembre 2015 a rungis de mes C.B ainsi que mes codes qui se trouvaient dans mon porte documents ainsi que des espèces et differents documents aujourdhui je suis confrontée a ma banque qui me dit que vu la proximité des cb et des codes ils ne veulent pas me rembourser. Les debits frauduleux sont de 4200e pour l'un j'ai une assurance et l'autre pas, aujourd'hui après plainte et recherche je paie une cb professionnellle avec assurance mais ils ne veulent rien savoir je suis perdue et au bord du depot de bilan

5 réponses

Il est évident que si vous avez naïvement déclaré le fait que votre code confidentiel se trouvait avec la carte que votre banque ne vous remboursera pas les retraits en espèces.
La Cour de cassation donne raison à une cour d’appel qui avait considéré que dans ce cas « M. X... avait agi avec une imprudence constituant une faute lourde ».

Vous pouvez, toutefois, discuter sur des paiements (et non des retraits) pour lesquels ce code n’est pas utilisé et qu’il suffit du cryptogramme à trois chiffres que la banque affiche au verso pour commander par internet.

Vous êtes dans ce cas dans l’application du L 133-18 du Code monétaire et financier.
C’est défendable !
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quicora36 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016
18 févr. 2016 à 15:34
merci gégé de votre réponse mais j'ai voulu faire court et n'ai pas tout dit les espèces je fais une croix dessus , elles étaient avec mon porte documents qui contenait mes espèces mes listes d'achats, un calpin avec differents numeros téléphoniques de fournisseurs, et des photo de ma famille bref un porte documents de femme , que j'ai déposé sur le siège passager a l'avant de mon camion pour pouvoir charger ma marchandise a l'arrière de mon camion , et mes C.B a l'avant de mon camion dans la boite a gants, ils ont dérobés mon porte documents,sur le siège avant et Pris mes C.B dans la boite a gants mais je pense qu'en regardant mon calpin ils ont trouvés mes codes que je suis obligés décrire car pas de mémoire et donc ont tirés a différents dab sur mes deux comptes pro et perso des espèces et fait des achats pour un montant total de 4200e l'histoire savère compliquée car sur le compte perso jai une assurance mais pas sur le compte pro ( qu ils disent) et voila ma situation est telle que je ne dispose pas de temps car je doit travailler dur pour reboucher ce trou béant et tombe sur des gens qui sen ....... VOILA mon histoire pure et vraie MERCI
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Même avec un assurance les retraits ne seraient pas remboursés.

Pour les paiements avec le cryptogramme assurance ou non ils doivent être remboursé par la banque.

L'assurance n'a rien à voir dans cette affaire.
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quicora36 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016
19 févr. 2016 à 19:39
Bonsoir Gégé, je tenais à vous remercier pour vos réponses, mais je pense, que je me suis mal expliquée ,pour moi le forum est tout nouveau, et mon affaire compliquée et pas facile à expliquer en quelques lignes, car pour faire des achats dans différents magasins pas besoin du cryptogramme, ils ont utilisés ma carte en DAB, et dans les commerces pas sur internet voila, je vous remercie une fois de plus de l'attention que vous avez porté , a mon appel, et vous souhaite un bon week-end
Cordialement
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Si vous avez indiqué que vos codes confidentiels se trouvaient avec les cartes vous ne serez pas remboursé pour toutes les opérations qui sont effectuées sur la base du code confidentiel.
Cela repose sur l'article L 133-16 :

"Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés.

Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation. "

et sur le IV de l'article L 133-19 :

"IV. ― Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17. "
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quicora36 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016
20 févr. 2016 à 07:52
Merci infiniment pour toutes vos réponses très détaillées, pas très réjouissant tout cela ,mais je vais me battre quand meme, d'ailleurs ce matin , j'ai constatée, un remboursement sur mon compte perso avec 150e en moins je pense que ce sont des frais. Je croise les doigts pour le remboursement du pro.
Merci encore et bon week-end à vous
cordialement
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Gégé > quicora36 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2016
20 févr. 2016 à 09:22
Voyez sur Google article L 133-19 Code monétaire et financier pour cette "franchise'" de 150 €

Mais, vous êtes dans une banque sympa...si elles étaient toutes comme ça...je serais partiellement au chômage dans mon association de défense !

Tant mieux pour vous, car, comme on dit familièrement… « c’était mal barré »… ..
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