Contestation déclaration préalable de travaux

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benono87 Messages postés 7 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour.

Mon voisin est en train de déposer une demande de travaux pour la construction d'une terrasse. Cette construction ne me convient pas (proximité/dimension...).

J'aimerais connaitre en détail la procédure de dépôt de demande préalable. De ce que j'ai pu comprendre :
- On dépose la demande à la mairie
- Au bout de 8 jours la demande est affichée en mairie.
- Si pas de refus au bout de 1 mois => la demande est acceptée.

Mes questions sont donc :
- Quel est le détail de précision du document affiché par la mairie
- Est il possible de contester une demande durant la période d'étude par la mairie?
- Quel est le délai pour contester une demande même si elle est validée?

Merci
Benoit

4 réponses

  1. benono87 Messages postés 7 Statut Membre 1
     
    Euh Ben oui.

    Ca traine toujours...
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  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    j'avais cru comprendre que le problème était clos , vous n'allez pas ouvrir un autre sujet au fur et à mesure de l'avancée de votre dossier

    nous allons donc conclure celui ci

    kasom modérateur CCM
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