Contestation déclaration préalable de travaux

Fermé
benono87 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 - 17 févr. 2016 à 17:41
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 févr. 2016 à 21:56
Bonjour,
Bonjour.

Mon voisin est en train de déposer une demande de travaux pour la construction d'une terrasse. Cette construction ne me convient pas (proximité/dimension...).

J'aimerais connaitre en détail la procédure de dépôt de demande préalable. De ce que j'ai pu comprendre :
- On dépose la demande à la mairie
- Au bout de 8 jours la demande est affichée en mairie.
- Si pas de refus au bout de 1 mois => la demande est acceptée.

Mes questions sont donc :
- Quel est le détail de précision du document affiché par la mairie
- Est il possible de contester une demande durant la période d'étude par la mairie?
- Quel est le délai pour contester une demande même si elle est validée?

Merci
Benoit

4 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
17 févr. 2016 à 19:32
bonsoir

Vous avez 2 mois après l'affichage de l'autorisation, vous n'y avez pas accès avant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
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benono87 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 1
17 févr. 2016 à 21:05
Merci pour l'info
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
17 févr. 2016 à 19:57
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djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
17 févr. 2016 à 21:01
Waouh ! Bien vu !
Bonne soirée Marie :-))
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benono87 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2016 1
17 févr. 2016 à 21:05
Euh Ben oui.

Ca traine toujours...
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
17 févr. 2016 à 21:56
j'avais cru comprendre que le problème était clos , vous n'allez pas ouvrir un autre sujet au fur et à mesure de l'avancée de votre dossier

nous allons donc conclure celui ci

kasom modérateur CCM
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