Contestation déclaration préalable de travaux
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benono87
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour.
Mon voisin est en train de déposer une demande de travaux pour la construction d'une terrasse. Cette construction ne me convient pas (proximité/dimension...).
J'aimerais connaitre en détail la procédure de dépôt de demande préalable. De ce que j'ai pu comprendre :
- On dépose la demande à la mairie
- Au bout de 8 jours la demande est affichée en mairie.
- Si pas de refus au bout de 1 mois => la demande est acceptée.
Mes questions sont donc :
- Quel est le détail de précision du document affiché par la mairie
- Est il possible de contester une demande durant la période d'étude par la mairie?
- Quel est le délai pour contester une demande même si elle est validée?
Merci
Benoit
Bonjour.
Mon voisin est en train de déposer une demande de travaux pour la construction d'une terrasse. Cette construction ne me convient pas (proximité/dimension...).
J'aimerais connaitre en détail la procédure de dépôt de demande préalable. De ce que j'ai pu comprendre :
- On dépose la demande à la mairie
- Au bout de 8 jours la demande est affichée en mairie.
- Si pas de refus au bout de 1 mois => la demande est acceptée.
Mes questions sont donc :
- Quel est le détail de précision du document affiché par la mairie
- Est il possible de contester une demande durant la période d'étude par la mairie?
- Quel est le délai pour contester une demande même si elle est validée?
Merci
Benoit
A voir également:
- Contestation déclaration préalable de travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
4 réponses
bonsoir
Vous avez 2 mois après l'affichage de l'autorisation, vous n'y avez pas accès avant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Vous avez 2 mois après l'affichage de l'autorisation, vous n'y avez pas accès avant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
benono87
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Merci pour l'info
Bonjour
Toujours le même voisin ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6943434-terrasse-en-hauteur
@+
Toujours le même voisin ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6943434-terrasse-en-hauteur
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