Contestation déclaration préalable de travaux Fermé

Question

Bonjour, 
Bonjour.

Mon voisin est en train de déposer une demande de travaux pour la construction d'une terrasse. Cette construction ne me convient pas (proximité/dimension...).

J'aimerais connaitre en détail la procédure de dépôt de demande préalable. De ce que j'ai pu comprendre :
 - On dépose la demande à la mairie
 - Au bout de 8 jours la demande est affichée en mairie.
 - Si pas de refus au bout de 1 mois => la demande est acceptée.

Mes questions sont donc :
 - Quel est le détail de précision du document affiché par la mairie
 - Est il possible de contester une demande durant la période d'étude par la mairie?
 - Quel est le délai pour contester une demande même si elle est validée?

Merci
Benoit

kasom · Answer

bonsoir

Vous avez 2 mois après l'affichage de l'autorisation, vous n'y avez pas accès avant

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Toujours le même voisin ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6943434-terrasse-en-hauteur
@+

benono87 · Answer

Euh Ben oui.

Ca traine toujours...

kasom · Answer

j'avais cru comprendre que le problème était clos , vous n'allez pas ouvrir un autre sujet au fur et à mesure de l'avancée de votre dossier

nous allons donc conclure celui ci 

kasom modérateur CCM

Contestation déclaration préalable de travaux

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters