Contestation déclaration préalable de travaux
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benono87
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 févr. 2016 à 21:56
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 févr. 2016 à 21:56
A voir également:
- Contestation déclaration préalable de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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kasom
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17 févr. 2016 à 19:32
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bonsoir
Vous avez 2 mois après l'affichage de l'autorisation, vous n'y avez pas accès avant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Vous avez 2 mois après l'affichage de l'autorisation, vous n'y avez pas accès avant
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^^Marie^^
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17 févr. 2016 à 19:57
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Bonjour
Toujours le même voisin ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6943434-terrasse-en-hauteur
@+
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djivi38
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17 févr. 2016 à 21:01
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Waouh ! Bien vu !
Bonne soirée Marie :-))
Bonne soirée Marie :-))
benono87
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17 févr. 2016 à 21:05
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Euh Ben oui.
Ca traine toujours...
Ca traine toujours...
kasom
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17 févr. 2016 à 21:56
17 févr. 2016 à 21:56
j'avais cru comprendre que le problème était clos , vous n'allez pas ouvrir un autre sujet au fur et à mesure de l'avancée de votre dossier
nous allons donc conclure celui ci
kasom modérateur CCM
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kasom modérateur CCM
17 févr. 2016 à 21:05