Contestation déclaration préalable de travaux
Fermé
benono87
Messages postés
7
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour.
Mon voisin est en train de déposer une demande de travaux pour la construction d'une terrasse. Cette construction ne me convient pas (proximité/dimension...).
J'aimerais connaitre en détail la procédure de dépôt de demande préalable. De ce que j'ai pu comprendre :
- On dépose la demande à la mairie
- Au bout de 8 jours la demande est affichée en mairie.
- Si pas de refus au bout de 1 mois => la demande est acceptée.
Mes questions sont donc :
- Quel est le détail de précision du document affiché par la mairie
- Est il possible de contester une demande durant la période d'étude par la mairie?
- Quel est le délai pour contester une demande même si elle est validée?
Merci
Benoit
Bonjour.
Mon voisin est en train de déposer une demande de travaux pour la construction d'une terrasse. Cette construction ne me convient pas (proximité/dimension...).
J'aimerais connaitre en détail la procédure de dépôt de demande préalable. De ce que j'ai pu comprendre :
- On dépose la demande à la mairie
- Au bout de 8 jours la demande est affichée en mairie.
- Si pas de refus au bout de 1 mois => la demande est acceptée.
Mes questions sont donc :
- Quel est le détail de précision du document affiché par la mairie
- Est il possible de contester une demande durant la période d'étude par la mairie?
- Quel est le délai pour contester une demande même si elle est validée?
Merci
Benoit
4 réponses
-
bonsoir
Vous avez 2 mois après l'affichage de l'autorisation, vous n'y avez pas accès avant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567 -
Bonjour
Toujours le même voisin ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6943434-terrasse-en-hauteur
@+
-
-
j'avais cru comprendre que le problème était clos , vous n'allez pas ouvrir un autre sujet au fur et à mesure de l'avancée de votre dossier
nous allons donc conclure celui ci
kasom modérateur CCM