Concubinage/pacs, avantage, inconvénient différence de salaires?

cycy13 - 17 févr. 2016 à 11:57
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 18 févr. 2016 à 10:51
Bonjour,

Nous étions pacsé avec mon ami et nous avions donc une déclaration commune jusqu’à 2015. Nous nous sommes dépacsés en mars 2015 mais nous vivons toujours en concubinage. Nous allons donc devoir remplir une déclaration chacun avec notre enfant à charge.

Nous avons entendu dire que le PACS n'était pas forcément avantageux dans certains cas pour les impôts lorsque les conjoints gagnaient sensiblement la même chose ce qui était notre cas depuis 2 ans. Nous n'avons pas payé d’impôts les deux dernières années suite à la naissance de notre fille, une période de chômage après un changement de région.

Je suis salariée à temps plein depuis novembre 2014, et mon conjoint qui est pour le moment au chômage depuis Juin 2014 va devenir commerçant et salarié de sa propre entreprise en mai 2016. Je vais pour ma part certainement payer des impôts cette année mais nous voulions savoir sil le fait d'avoir une déclaration séparée en concubinage allait impacter à la hausse à l'un ou à l'autre?

Nous n'arrivons pas à savoir si dans notre cas le Pacs peut avoir un réel avantage ou non pour les impôts.

J'espère avoir été assez précise, d'avance merci de votre retour
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3 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
17 févr. 2016 à 13:27
Bonjour,

la seule solution est de faire des simulations :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/simplifie/index.htm

Mais difficile tout de même de vous pacser et vous dépacser au gré des impôts -:))

Cordialement
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Merci de votre retour. On c’était évidemment pacsé par amour et pour notre petite fille, pas du tout pour les impôts à la base. Mais la vie à fait qu'on s'est séparés plusieurs mois, dépacsés puis nous vivons de nouveau ensemble. Dans la même année nous avons déclaré une rupture de pacs avec deux adresses différentes puis de nouveau déclaré sous le même toit.
Donc je m'inquiète un peu aussi de l'incidence que ça pourrait avoir sur nos impôts et si ça change quelque chose sur le montant à payer le fait d'être en union libre.

J'ai fais la simulation déjà mais juste pour ma part et on m'annonce 0 à payer, je trouve cela étrange car je travaille et je gagne un salaire raisonnable.

Pour mon compagnon je pense que ça devrait être la même chose vu qu'il sort d'une période de chômage de deux ans. Mais comme il crée son entreprise ça aura peut-être une incidence aussi.
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
17 févr. 2016 à 18:19
"Donc je m'inquiète un peu aussi de l'incidence que ça pourrait avoir sur nos impôts et si ça change quelque chose sur le montant à payer le fait d'être en union libre. "

impossible à dire, je ne peux que répéter la même chose, la simulation.

L'union libre peut avoir l'avantage que celui qui gagne le plus prenne l'enfant à charge.

Le pacs, à part pour faciliter des mutations ou autres avantages professionnels, n'a de réel intérêt que dans le cas de bien en commun dans un but de protection commune.
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cycy13 > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
18 févr. 2016 à 09:20
Très bien c'est plus clair comme ça. Je note pour la partie enfant à charge c'est bon à savoir. Mais sur le site des impôts ils disent que chacun peu déclarer l'enfant à charge. Donc en théorie je peux mettre 1 sur ma feuille et mon compagnon aussi non? ou chacun doit mettre 0,5 ? Ou sinon un note 1 enfant à charge et l'autre 0?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
18 févr. 2016 à 10:23
"Mais sur le site des impôts ils disent que chacun peu déclarer l'enfant à charge. "

de quelle façon est-ce écrit, je pense que vous avez mal compris.

Si vous vivez en couple, n'importe lequel peut déclarer l'enfant à charge mais pas les deux. Un enfant "vaut" une demi-part, (sauf le 3 ème enfant qui compte une part entière).
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Oui j'ai du mal comprendre car je pensais que chacun pouvait mettre 1 part.

Comme était au chômage en 2015 donc pour l'avis 2016 il est plus intéressant de la mettre sur moi? donc lui mettra 0 enfant à charge et moi 1? c'est bien cela?

Et pour 2017 et les années suivantes, mon compagnon qui va ouvrir son commerce en Juin 2016, dans l'hypothèse où il gagnera plus que moi, ce sera plus intéressant de la déclarer sur lui? c'est bien ça?
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
18 févr. 2016 à 10:45
Oui, c'est cela sous réserve du système de garde, si l'un de vous est employeur d'une assistante maternelle, lui seul peut déclarer l'enfant à sa charge.
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Attention un seul de vous deux peut compter votre enfant à charge.
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