Arbre tombé suite à tempete
CLEO
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16 févr. 2016 à 18:54
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 16 févr. 2016 à 20:13
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 16 févr. 2016 à 20:13
Bonjour,
Suite a la tempete, l'arbre de ma prairie est tombé en partie sur la cloture mitoyenne. Une partie de la tete de l'arbre est tombée chez le voisin, le tronc étant chez moi. Le voisin dit que les branches dépassant son champ sont a lui. Il m'interdit de les couper. A t-il raison ? Merci de votre réponse.
Suite a la tempete, l'arbre de ma prairie est tombé en partie sur la cloture mitoyenne. Une partie de la tete de l'arbre est tombée chez le voisin, le tronc étant chez moi. Le voisin dit que les branches dépassant son champ sont a lui. Il m'interdit de les couper. A t-il raison ? Merci de votre réponse.
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2 réponses
feloxe
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16 févr. 2016 à 18:58
16 févr. 2016 à 18:58
Votre voisin a tort l'arbre vous appartient et vous devez le déblayer entiérement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2016 à 19:09
16 févr. 2016 à 19:15
Cdt.
16 févr. 2016 à 19:22
16 févr. 2016 à 19:16
C'est aussi mon avis.
16 févr. 2016 à 19:17