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2 réponses
doris33
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jeudi 14 février 2013
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4 octobre 2024
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16 févr. 2016 à 16:20
16 févr. 2016 à 16:20
Bonjour,
le certificat de cession (vente) doit être signé par le titulaire du certificat immatriculation donc par votre conjoint.
Cordialement
le certificat de cession (vente) doit être signé par le titulaire du certificat immatriculation donc par votre conjoint.
Cordialement
Utilisateur anonyme
18 févr. 2016 à 08:13
18 févr. 2016 à 08:13
Voiture invendable...........Si à condition de refaire 2 carte grises : titulaire = ex conjoint, ex conjoint = vous..................
Comment vous faites pour rouler avec une voiture ne vous appartenant pas ?
Comment vous faites pour rouler avec une voiture ne vous appartenant pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2016 à 13:01
17 févr. 2016 à 13:10
Si je comprends bien, la carte grise n'est même pas au nom de votre conjoint ?! Vous dites qu'il n'est plus là, quelle est la situation exacte ?