Sujet Précédent Sujet Suivant

Un huissier a t'il le droit ?

nath -  
 nath -
Bonjour, je voudrais savoir si un huissier peut venir noter tous ce que j ai chez moi sans autorissation d un juge,et pour ma voiture aussi dite moi et une autre question quand il y a saisie doit il laisser quelques meuble electromenager? merci de me repondre
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marley
 
Bonjour,

Avant de répondre...avez vous connaissance d'une décision de justice, d'un jugement ? peut être une injonction de payer car je doute qu'il fasse un inventaire sans ce précieux document.
0
nath
 
re non juste par telephone aucun papier mais ma menacer de me saisir ma voiture ,je voudrais savoir si elle peut venir sans autorissation pour voire ce que je possède? merci de me repondre
0
Marley > nath
 
Alors, sans jugement, la réponse est non, aucune saisie possible..mais il a le droit de vous faire peur. :-)
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
 
sans titre exécutoire pour être plus précis :)
parce que bon, une contrainte du RSI ou de l'URSSAF... ce n'est pas un jugement
et pourtant saisie possible
0
nath > Marley
 
bonjour une question pour noter ce qu il m appartient doit il avoir une lettre du juge svp
0
Marley > nath
 
Une lettre, non, mais un titre exécutoire, oui, obligatoirement.
0
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
 
Bonjour,

Si il existe un jugement ou autre titre exécutoire contre vous
oui, il peux venir faire l'inventaire de vos biens en vu d'une éventuelle vente aux enchères.

certain bien sont insaisissable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
0

Discussions similaires

Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
ACTANORD (Doco-Associés) : de vrais huissiers.. Qui réclame un non-du et plus?!
vv99 -
Ulysse5818 -

9 réponses