Immeuble de rapport : Légal ou pas???
Paceyes
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens aujourd'hui vers vous car j'ai beaucoup d'interrogations concernant un immeuble de rapport sur lille qui nous intéresse ma conjointe et moi même.
En effet nous l'avons visité la semaine dernière, en réalité cet immeuble est composé de deux maisons de courée côté à côte. (Dont les adresses postales sont différentes)
Le propriétaire actuel a transformé le rez de chaussée en cassant la cloison qui sépare les deux maisons de courée et en a fait un T2. Puis à l'étage se trouvent 2 T2 duplex.
L'agent immobilier m'informe qu'au cadastre ces deux maisons de courée sont déclarées en deux lots et que c'est tout à fait normal. Il m'affirme ensuite que les 3 T2 ne relèvent pas du cadastre, mais juste les deux maisons de courée.
Ma question est la suivante : est ce que l'agent immobilier a bien fait son travail en me donnant cette information?
Tout cela est ce bien légal?
Si j'achète ce bien, devrai je m'acquitter d'une taxe d'aménagement auprès du service urbanisme de Lille?
Merci d'avance pour votre aide!
Je viens aujourd'hui vers vous car j'ai beaucoup d'interrogations concernant un immeuble de rapport sur lille qui nous intéresse ma conjointe et moi même.
En effet nous l'avons visité la semaine dernière, en réalité cet immeuble est composé de deux maisons de courée côté à côte. (Dont les adresses postales sont différentes)
Le propriétaire actuel a transformé le rez de chaussée en cassant la cloison qui sépare les deux maisons de courée et en a fait un T2. Puis à l'étage se trouvent 2 T2 duplex.
L'agent immobilier m'informe qu'au cadastre ces deux maisons de courée sont déclarées en deux lots et que c'est tout à fait normal. Il m'affirme ensuite que les 3 T2 ne relèvent pas du cadastre, mais juste les deux maisons de courée.
Ma question est la suivante : est ce que l'agent immobilier a bien fait son travail en me donnant cette information?
Tout cela est ce bien légal?
Si j'achète ce bien, devrai je m'acquitter d'une taxe d'aménagement auprès du service urbanisme de Lille?
Merci d'avance pour votre aide!
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est très compliqué d'acheter des appartements qui ne sont pas déclarés , surtout en cas de souci avec les locataires ..
Je pense que les logements sont déclarés aux impôts vu que le propriétaire a établi des baux avec ses locataires...
C'est un truc à n'y rien comprendre...
le fait d'établir un bail ne signifie pas que les impôts sont informés
oui c'est compliqué
En gros sur Lille la taxe d'aménagement pour régulariser au cadastre n'existe plus. Il fait désormais régulariser en physique.
L'agent immobilier m'a affirmé que la régularisation était juste obligatoire à la revente, dans le cas où l'on souhaite vendre à la découpe.