Canada
Smile4me
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Bonjour, est ce quil existe une entente de réciprocité entre le Canada et la Guadeloupe pour le paiement de pension alimentaire. J'ai un ordonnance de la cour qui dit que Mr doit payer mais il n'a jamais prit la responsabilité. 14 ans se sont écoulées depuis notre rupture. j'habite le NB depuis notre rupture et je suis en colère de jouer à la balle de ping pong
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Bonjour,
sur ce forum de droit de langue française peu de personnes connaissent la loi canadienne, et je n'échappe pas à la règle !
Je pense qu'il serait préférable pour vous de vous renseigner sur place en mairie ou directement à la Cour (NB = New Brunswick ?)
Comme dans tout pays, il doit bien y avoir au Canada des moyens pour faire appliquer le jugement...
Je reste étonnée que vous n'ayez rien fait depuis 14 ans !!
Bonne chance.
Cordialement.
sur ce forum de droit de langue française peu de personnes connaissent la loi canadienne, et je n'échappe pas à la règle !
Je pense qu'il serait préférable pour vous de vous renseigner sur place en mairie ou directement à la Cour (NB = New Brunswick ?)
Comme dans tout pays, il doit bien y avoir au Canada des moyens pour faire appliquer le jugement...
Je reste étonnée que vous n'ayez rien fait depuis 14 ans !!
Bonne chance.
Cordialement.
Smile4me
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Je vous remercie de votre réponse. J'ai essayé à plusieurs reprise mais il m'ont toujours dit qu'il n'y avait pas d'entente entre Guadeloupe et Canada. J'ai fait plusieurs coup de téléphone mais toujours la même réponse. Je suis frustré que malgré une ordonnance de la cour et un montant établit rien ne bouge???
La législation juridique et financière évolue en permanence...