Canada
Smile4me
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 15/02/2016 à 22:42
Modifié par djivi38 le 15/02/2016 à 22:42
Bonjour,
sur ce forum de droit de langue française peu de personnes connaissent la loi canadienne, et je n'échappe pas à la règle !
Je pense qu'il serait préférable pour vous de vous renseigner sur place en mairie ou directement à la Cour (NB = New Brunswick ?)
Comme dans tout pays, il doit bien y avoir au Canada des moyens pour faire appliquer le jugement...
Je reste étonnée que vous n'ayez rien fait depuis 14 ans !!
Bonne chance.
Cordialement.
sur ce forum de droit de langue française peu de personnes connaissent la loi canadienne, et je n'échappe pas à la règle !
Je pense qu'il serait préférable pour vous de vous renseigner sur place en mairie ou directement à la Cour (NB = New Brunswick ?)
Comme dans tout pays, il doit bien y avoir au Canada des moyens pour faire appliquer le jugement...
Je reste étonnée que vous n'ayez rien fait depuis 14 ans !!
Bonne chance.
Cordialement.
15 févr. 2016 à 23:12