Préavis pour résiliation de bail
marjorieco
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15 févr. 2016 à 17:09
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 févr. 2016 à 18:00
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 févr. 2016 à 18:00
A voir également:
- Préavis pour résiliation de bail
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
Rochat1
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15 févr. 2016 à 17:57
15 févr. 2016 à 17:57
Mais si Valleiry est en zone tendue.
Authentifié au 01/08/2014, version consolidée au 15/02/2016.
Voir le site ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/2020-12-03/
De ce fait votre préavis ne sera que d'un mois.
Cdlt.
Authentifié au 01/08/2014, version consolidée au 15/02/2016.
Voir le site ci-dessous.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/2020-12-03/
De ce fait votre préavis ne sera que d'un mois.
Cdlt.
djivi38
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Modifié par djivi38 le 15/02/2016 à 17:30
Modifié par djivi38 le 15/02/2016 à 17:30
Bonjour,
non, une démission ne donne pas droit à un préavis réduit. Mais peut-être habitez-vous en zone tendue (ce qui vous permettrait un préavis réduit à 1 mois) ?
Oui, comme le dit Rochat1 ci-dessous, essayez de négocier avec votre propriétaire.
Cdt.
non, une démission ne donne pas droit à un préavis réduit. Mais peut-être habitez-vous en zone tendue (ce qui vous permettrait un préavis réduit à 1 mois) ?
Oui, comme le dit Rochat1 ci-dessous, essayez de négocier avec votre propriétaire.
Cdt.
djivi38
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marjorieco
15 févr. 2016 à 17:39
15 févr. 2016 à 17:39
Bonjour,
je viens de chercher ici https://www.cjoint.com/14au/DHog6ldTPbv_listetalv.pdf
mis à jour du 14/08/2014... et votre commune n'y figure pas (des communes autour de 3 grandes villes)
Le mieux serait peut-être de vérifier en mairie. Peut-être la commune a été déclassée entre 2013 et 2014 ? En tout cas, actuellement, elle ne figure pas sur cette liste renforcée du 14/8/2014.
Cdt.
je viens de chercher ici https://www.cjoint.com/14au/DHog6ldTPbv_listetalv.pdf
mis à jour du 14/08/2014... et votre commune n'y figure pas (des communes autour de 3 grandes villes)
Le mieux serait peut-être de vérifier en mairie. Peut-être la commune a été déclassée entre 2013 et 2014 ? En tout cas, actuellement, elle ne figure pas sur cette liste renforcée du 14/8/2014.
Cdt.
djivi38
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marjorieco
15 févr. 2016 à 17:44
15 févr. 2016 à 17:44
avec grand plaisir :-))
Rochat1
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15 févr. 2016 à 17:28
15 févr. 2016 à 17:28
Bonjour,
j'ai changé de boulot le 1er décembre 2015 suite à une démission.
Du fait que vous avez démissionné, votre préavis ne peut être réduit. Pourtant rien ne vous empêche de tenter le coup en vous confiant à votre bailleur.
Cdlt.
j'ai changé de boulot le 1er décembre 2015 suite à une démission.
Du fait que vous avez démissionné, votre préavis ne peut être réduit. Pourtant rien ne vous empêche de tenter le coup en vous confiant à votre bailleur.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2016 à 18:00
+1 à toi.