Modification de paiement des congés payés

kincie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 12:21
kincie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 14:05
Bonjour,
Jusqu'en décembre 2014, mon employeur me payait mes congés payés tel quel :
Temps de conduite 132,07
Temps de travail 26,85
Jours fériés payés 14.02 (2 jours)
jour congé payé 7,02 (1 jour)
-----------
TOTAL 179H98

donc :

ELEMENTS DE PAIE BASE TAUX A DEDUIRE A PAYER
Salaire de base 152 9,79 1 488,08
Heures sup majorées 25% 27,98 12,2375 342,41
majoration heures de nuit 6,90 1,9580 13,51
Congés payés : 02/01/15
Absences Congés payés 68,73
Indemnités Congés payés 68,73


TOTAL 179H98 68,73 1 912,73
SALAIRE BRUT] 1 844,00


Depuis janvier 2015, il a modifié le paiement des congés payés à 10% sans nous aviser tel quel :

Temps de conduite 132,07
Temps de travail 26,85
Jours fériés payés 14.04 (2 jours)
jour congé payé - 7.02 (1 jour)

TOTAL 165H92

Donc :

ELEMENTS DE PAIE BASE TAUX A DEDUIRE A PAYER
Salaire de base 152 9,79 1 488,08
Congés payés : 02/01/15
Absences Congés payés - 7,02 9,79 68,73
Heures sup. majorées 25% 13,92 12,2375 170,35
majoration heures de nuit 6,90 1,9580 13,51
Indemnités Congés payés 95,47


TOTAL 165,92 68,73 1 767,41
SALAIRE BRUT 1 698,68

Je constate une différence de la somme de 145€32 en ma défaveur.

Les questions sont :
1° : Mon employeur a til le droit de déduire de l'horaire de base mes heures de congés payés ?
2° : L'employeur aurait dû garder le système qui inclus les congés payés dans le salaire de base, a t il le droit de changer à son avantage (moins d'heures sup à payer) sans nous aviser par écrit.

J'espère avoir été clair dans mes exemples ci dessus et que quelqu'un pourra me répondre.

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
15 févr. 2016 à 12:35
hello

de prime abord le problème ne vient pas des congés mais des heures supplémentaires !

en décembre vous avez du faire 27 h 98 en heures sup et en janvier vous n'avez que 13 h 92 !

que dit votre contrat de travail sur le nombre d'heures et la rémunération ?
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kincie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
Modifié par kincie le 15/02/2016 à 13:04
Bonjour marylou,
L'exemple que je donne est sur le même mois.
Mon contrat est de 152H mensuelle
soit 35.10 par semaine.
De 36H à 43H à 125% et au delà à 150% . Lorsque je suis en Congés payés, mes heures étaient inclus dans le salaire de base
Vous pouvez constater que maintenant l'employeur m'enlève 7H02 de congés payés de mon horaire de base avant de comptabiliser mes heures sup.
Pour moi, je pensais que l'on payait tel quel :
Salaire de base 152H soit 1488€08
Heures sup; 25% = 342€41
Absence congés payés (1 journée) moins 68€73
Indemnités congés payés : Plus 68€73
Mon employeur paie :
Salaire de base144H 98 car il m'enlève 7h02 de Congés payés
Heures sup.13H92 à 125%
Et ensuite compte l'indemnités Congés payés à 10% soit 97€47.
J'espère m'être fait comprendre
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > kincie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 12:58
L'exemple que je donne est sur le même mois.

c'est pas avec des exemples que l'on peut comprendre !!

votre contrat doit être à 151 h 67 et non 152 , ce qui fait 35 heures par semaine et non 35 h 10.. déjà première anomalie

je constate que votre employeur vous enlève 68.73 euros de congés et vous rajoute 95.47 euros .. (d'ailleurs c'est 7 h et non 7 h 02) seconde anomalie

après le problème vient des heures sup ..

combien d'heures sup effectuées en décembre et en janvier ???
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kincie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 13:14
J'ai effectué le même nombre d'heures sup en décembre et janvier soit 27.98.
Mais en décembre, il ne m'enlève pas d'heure de congés (soit 7h02) sur mon horaire de base et en janvier il m'enlève le 1/01/2015 + la journée de congés le 2/02/15 soit 14H04 donc salaire de base à 137h96 + 27h98 d'heures sup =165h94, donc il me paie que 13h92 d'heures sup
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > kincie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 13:23
vous ne pouvez pas avoir effectué le même nombre d'heures sup !!

comptez vos heures de janvier sachant que si vous prenez un jour de congé, les 7 heurs ne comptent pas en heures effectives !

exemple : si vous travaillez lundi, mardi, mercredi et jeudi 8 heures et vendredi en congé, cela fait 32 heures . donc pas d'heures sup sur cette semaine !!
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kincie Messages postés 5 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 13:49
Re Marylou,
Je dois mal m'exprimer :
Avant mon employeur me payait tel quel pour le même nombres d'heures effectifs, congés payés et jours fériés :METHODE DU MAINTIEN DE SALAIRE
152H de base (1 jour de congés payés et 2 jours fériés inclus) + 27,98 d'heures sup.
Soit 1844€ pour 179H98 (Temps de service 158H92, travail rémunéré 179H98)


Maintenant il me paie METHODE DU 10% pour les congés payés :
152H de base, moins 1 jour de congé et 1 jour férie soit 137H96 heures de base +27.98 sup soit 1698,68 pour 165H92. travail rémunéré.
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