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8 réponses
Bonjour,
En l'absence d'écriture ou de devis ACCEPTE, difficile de départager.
Néanmoins, avec une facture très détaillée il doit être possible de chiffrer la réparation.
Pour les délais, que disent les conditions générales de ventes ?
En l'absence d'écriture ou de devis ACCEPTE, difficile de départager.
Néanmoins, avec une facture très détaillée il doit être possible de chiffrer la réparation.
Pour les délais, que disent les conditions générales de ventes ?
Bonjour Marley et merci de prendre de votre temps pour m'aider.
La facture est assez vague puisque qu'une ligne, donc impossible de décrire toutes les opérations dans le détail.
Pour les conditions de vente, je suis en train de les lire au dos de la facture...et comment dire....C'est perdu d'avance ! En gros dès que je pose un article chez eux pour réparation, j'accepte sans exception leurs conditions générales de vente ! Pour les délais, je n'ai rien à dire puisque ils s'autorisent un dépassement sans limite. Le reste est quasiment à l'identique...
Le seul hic c'est que ni de mon côté ni du leur, il n'y a trace d'un accord de délais et prix. Tout est resté verbal depuis le début.
La facture est assez vague puisque qu'une ligne, donc impossible de décrire toutes les opérations dans le détail.
Pour les conditions de vente, je suis en train de les lire au dos de la facture...et comment dire....C'est perdu d'avance ! En gros dès que je pose un article chez eux pour réparation, j'accepte sans exception leurs conditions générales de vente ! Pour les délais, je n'ai rien à dire puisque ils s'autorisent un dépassement sans limite. Le reste est quasiment à l'identique...
Le seul hic c'est que ni de mon côté ni du leur, il n'y a trace d'un accord de délais et prix. Tout est resté verbal depuis le début.
Je suppose que vous n'avez pas pris possession du moteur.
Vous pouvez tenter:
Lettre recommandée avec accusé de réception informant de votre désaccord quand au montant facturé par rapport à l'info verbale.
Absence de détails sur la facture.
Délais nettement dépassés toujours d'après l'info.
Absence de devis accepté pour le montant facturé.
Proposition de paiement de la somme annoncée.
NB, les conditions générales de ventes ne peuvent pas vous êtres imposées dès l'instant que vous n'en avez pas eu connaissance le premier jour de la transaction et de plus elles ne sont pas acceptées par votre signature.
Elles n'ont donc aucune valeur juridique en ce qui vous concerne.
Croyez moi, j'en ai rédigé des centaines pour mes plus gros clients et je sais qu'elles sont difficiles à mettre en application.
Vous pouvez tenter:
Lettre recommandée avec accusé de réception informant de votre désaccord quand au montant facturé par rapport à l'info verbale.
Absence de détails sur la facture.
Délais nettement dépassés toujours d'après l'info.
Absence de devis accepté pour le montant facturé.
Proposition de paiement de la somme annoncée.
NB, les conditions générales de ventes ne peuvent pas vous êtres imposées dès l'instant que vous n'en avez pas eu connaissance le premier jour de la transaction et de plus elles ne sont pas acceptées par votre signature.
Elles n'ont donc aucune valeur juridique en ce qui vous concerne.
Croyez moi, j'en ai rédigé des centaines pour mes plus gros clients et je sais qu'elles sont difficiles à mettre en application.
En détail :
"DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison mentionnés sur nos documents commerciaux sur supports papiers ou électronique sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent varier en fonction notamment des disponibilités d’approvisionnement. Tout dépassements de délais de livraison ne permettent pas à l'acheteur d'annuler tout ou partie de ses commandes et/ou de refuser la livraison de tout ou partie des marchandises et/ou de réclamer y compris par voie de compensation une quelconque indemnisation directe ou indirecte sous forme de dommage et intérêts, remboursement de frais ou autres paiements du moindre débours."
"DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison mentionnés sur nos documents commerciaux sur supports papiers ou électronique sont donnés à titre strictement indicatif et peuvent varier en fonction notamment des disponibilités d’approvisionnement. Tout dépassements de délais de livraison ne permettent pas à l'acheteur d'annuler tout ou partie de ses commandes et/ou de refuser la livraison de tout ou partie des marchandises et/ou de réclamer y compris par voie de compensation une quelconque indemnisation directe ou indirecte sous forme de dommage et intérêts, remboursement de frais ou autres paiements du moindre débours."
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Le moteur est toujours chez eux
Pour le devis, je n'en ai jamais demandé un.
Du coup votre argument "Absence de devis accepté pour le montant facturé." est-il valable ?
"NB, les conditions générales de ventes ne peuvent pas vous êtres imposées dès l'instant que vous n'en avez pas eu connaissance le premier jour de la transaction et de plus elles ne sont pas acceptées par votre signature. Elles n'ont donc aucune valeur juridique en ce qui vous concerne."
Ok, mais lors du premier retour du moteur, on m'a tendu la première facture que j'ai refusé. On me l'a envoyé par courrier sans AR à mon domicile. En refusant le moteur et en demandant de le finir, ai-je à leurs yeux accepté leurs conditions de vente à ce moment ?
En tous cas, j'ai bien l'impression que si j'avais fait faire un devis avec bon pour accord et ma signature, avec en plus les conditions de vente au dos, ça aurait été encore plus dur de me défendre aujourd'hui...
Merci beaucoup Marley de votre aide ! C'est sympa !
Pour le devis, je n'en ai jamais demandé un.
Du coup votre argument "Absence de devis accepté pour le montant facturé." est-il valable ?
"NB, les conditions générales de ventes ne peuvent pas vous êtres imposées dès l'instant que vous n'en avez pas eu connaissance le premier jour de la transaction et de plus elles ne sont pas acceptées par votre signature. Elles n'ont donc aucune valeur juridique en ce qui vous concerne."
Ok, mais lors du premier retour du moteur, on m'a tendu la première facture que j'ai refusé. On me l'a envoyé par courrier sans AR à mon domicile. En refusant le moteur et en demandant de le finir, ai-je à leurs yeux accepté leurs conditions de vente à ce moment ?
En tous cas, j'ai bien l'impression que si j'avais fait faire un devis avec bon pour accord et ma signature, avec en plus les conditions de vente au dos, ça aurait été encore plus dur de me défendre aujourd'hui...
Merci beaucoup Marley de votre aide ! C'est sympa !
Pas du tout, pour que les CGV soient applicables, il faut que le client en ait eu connaissance dès le premier jour et qu'il les accepte par sa signature.
Des CGV remises le jour de la facture n'ont AUCUNE valeur.
Si vous aviez eu un devis accepté, elles seraient applicables, mais le montant de la facture serait de 1500 euro et pas 1 centime de plus.
Des CGV remises le jour de la facture n'ont AUCUNE valeur.
Si vous aviez eu un devis accepté, elles seraient applicables, mais le montant de la facture serait de 1500 euro et pas 1 centime de plus.
Ok merci beaucoup Marley,
Je vous tiens au jus dans les jours qui viennent...
Bonne soirée
Je vous tiens au jus dans les jours qui viennent...
Bonne soirée
Salut Marley et les gens !
Du nouveau pour mon soucis !
J'ai mis en avant tous les arguments que tu vous m'avez donné Marley et...C'est tout bon ! J'ai fais valoir le fait que les clauses au dos de la facture ne pouvaient s'appliquer puisque je n'ai jamais eu de devis et que la facture est arrivée dès réception de la prestation. Embarrassé le responsable m'a établi une facture de 1000 euros tout rond au lieu des 1500, devenus 2550.
Je vous remercie donc bien chaleureusement pour votre aide bienveillante.
MERCI !
Du nouveau pour mon soucis !
J'ai mis en avant tous les arguments que tu vous m'avez donné Marley et...C'est tout bon ! J'ai fais valoir le fait que les clauses au dos de la facture ne pouvaient s'appliquer puisque je n'ai jamais eu de devis et que la facture est arrivée dès réception de la prestation. Embarrassé le responsable m'a établi une facture de 1000 euros tout rond au lieu des 1500, devenus 2550.
Je vous remercie donc bien chaleureusement pour votre aide bienveillante.
MERCI !
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