Garde du week-end
Elisa
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Modifié par Elisa le 15/02/2016 à 12:05
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 févr. 2016 à 15:27
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 févr. 2016 à 15:27
15 févr. 2016 à 15:26
En l'absence d'accord (ECRITS !!!!) entre les 2 parents :
Tant que votre fille est mineure seul le jugement fait force de loi, vous pouvez demander gratuitement et sans avocat une modification de celui ci auprès du jaf avec si nécessaire la demande écrite de votre fille pour être entendu quand à cette demande. (délai 4 à 6 mois je crois)
Mais pour l'instant et si les parents ne s'entendent pas : vous devez appliquer ce qui est stipulé dans le jugement initial.
Sans aller dans les extrêmes j'espère, la mère sera parfaitement libre de faire appliquer le jugement actuel par tous les moyens à sa disposition (police).
Modifié par DorisOups le 15/02/2016 à 15:27
avant sa majorité, il fautOBLIGATOIREMENT passer par le juge, qui n'est pas du tout obligé d'entériner ce souhait!