Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriete espace entre cloture et route

mathy41 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 11:26
mathy41 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 15 févr. 2016 à 11:57
Bonjour à tous .
Je vous explique donc ma question.
J'ai fait construire ma maison dans laquelle j'habite depuis plusieurs mois .
Notre demande de cloture à été accordée et nous commençons des les jours qui arrivent .
Cette cloture est un mur érigée à 2m de nos bornes de propriété et donc 2m de la route mais ce terrain nous l'avons payé à la base.
Après la construction de ce mur,
Serait je toujours propriétaire dès 2m devant ce mur ?
Et pourrais je éventuellement place un panneau de propriété privée pour éviter que des gens s'y garent et que mes invités aient toujours leur place ?
Merci à vous pour vos réponses !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Alroro
15 févr. 2016 à 11:47
Sauf expropriation (et donc compensation financière), cette partie vous appartient toujours et vous avez le droit d'y interdire le stationnement.
J'imagine qu'il s'agit d'un alignement ?
0
mathy41 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 11:49
C'est à dire ? Et bien nous avons déposé une déclaration préalable de cloture .
Il n'y a pas de distance obligatoire sur e PLU De La commune donc le maire nous a juste conseille 2m de retrait , que nous avons suivi .
0
mathy41 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 11:51
Sachant que pour le moment c'est un chemin mais que dans les mois ou années à venir ce sera une route sans issue, la commune ne devra normalement pas empiéter sur le terrain ni créer des aires de stationnement dessus?
Merci de votre réponse
0
Alroro
15 févr. 2016 à 11:53
Je trouve étrange le conseil de la mairie.
Soit il y'a un alignement, soit non et vous pouvez mettre votre clôture en limite de propriété.
Dans les deux cas, cet espace vous appartient encore, et rassurez-vous vous continuerez à payer des impôts dessus. ;-)
0
mathy41 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 15 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
15 févr. 2016 à 11:57
Bon ça me rassure ^^ même s'il y a les impôts !
Merci à vous pour vos réponses !
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
CLOTURE DE PROPRIETE AVEC VOIE PUBLIQUE
LEROUVEAU -
jer -

3 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses