Propriete espace entre cloture et route
mathy41
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mathy41 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous .
Je vous explique donc ma question.
J'ai fait construire ma maison dans laquelle j'habite depuis plusieurs mois .
Notre demande de cloture à été accordée et nous commençons des les jours qui arrivent .
Cette cloture est un mur érigée à 2m de nos bornes de propriété et donc 2m de la route mais ce terrain nous l'avons payé à la base.
Après la construction de ce mur,
Serait je toujours propriétaire dès 2m devant ce mur ?
Et pourrais je éventuellement place un panneau de propriété privée pour éviter que des gens s'y garent et que mes invités aient toujours leur place ?
Merci à vous pour vos réponses !
Je vous explique donc ma question.
J'ai fait construire ma maison dans laquelle j'habite depuis plusieurs mois .
Notre demande de cloture à été accordée et nous commençons des les jours qui arrivent .
Cette cloture est un mur érigée à 2m de nos bornes de propriété et donc 2m de la route mais ce terrain nous l'avons payé à la base.
Après la construction de ce mur,
Serait je toujours propriétaire dès 2m devant ce mur ?
Et pourrais je éventuellement place un panneau de propriété privée pour éviter que des gens s'y garent et que mes invités aient toujours leur place ?
Merci à vous pour vos réponses !
A voir également:
- Propriete espace entre cloture et route
- Clôture pel - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Espace auto entrepreneur avis - Forum Entreprise et sociétés
- Frais de route 2025 - Guide
- Prix code de la route - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'y a pas de distance obligatoire sur e PLU De La commune donc le maire nous a juste conseille 2m de retrait , que nous avons suivi .
Merci de votre réponse
Soit il y'a un alignement, soit non et vous pouvez mettre votre clôture en limite de propriété.
Dans les deux cas, cet espace vous appartient encore, et rassurez-vous vous continuerez à payer des impôts dessus. ;-)
Merci à vous pour vos réponses !