Dossier de nationalité française
yasso012
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Modifié par yasso012 le 14/02/2016 à 21:34
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 20 févr. 2016 à 14:59
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sarah2012
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15 févr. 2016 à 10:51
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Bonjour,
Je ne comprends pas trop l'histoire de votre défunt père (paix à son âme)
S'il était français par filiation, comment a t'il a pu obtenir une nationalité Algérienne et changer de nom ?
Dans le cas d'une adoption, il aurait pu effectivement changer de nom de famille et prendre la nationalité de ses parents adoptifs.
Sauf que ses parents adoptifs ne pouvaient, en aucun cas, être de nationalité algérienne, puisque l'adoption est interdite dans la législation algérienne.
Et dans le cas, où il aurait été accueilli dans une famille de nationalité algérienne, sa nationalité française et sa filiation biologique auraient été préservées, indépendance de l'Algérie ou pas.
cordialement
Je ne comprends pas trop l'histoire de votre défunt père (paix à son âme)
S'il était français par filiation, comment a t'il a pu obtenir une nationalité Algérienne et changer de nom ?
Dans le cas d'une adoption, il aurait pu effectivement changer de nom de famille et prendre la nationalité de ses parents adoptifs.
Sauf que ses parents adoptifs ne pouvaient, en aucun cas, être de nationalité algérienne, puisque l'adoption est interdite dans la législation algérienne.
Et dans le cas, où il aurait été accueilli dans une famille de nationalité algérienne, sa nationalité française et sa filiation biologique auraient été préservées, indépendance de l'Algérie ou pas.
cordialement
yasso012
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14 févr. 2016 à 21:57
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Svp dîtes moi comment procédé ? Que dois-je faire au juste ? Et ça prendra combien de temps ?
Merciii
Merciii
yasso012
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15 février 2016
14 févr. 2016 à 22:24
14 févr. 2016 à 22:24
Cher maitre
Mon père est né français avec un nom français puis on l'a adopté malgré lui et il s'est retrouvé algérien après l'indépendance il était mineur et il a perdu son père adoptif en 1965 ce qui fait qu'il ignorait l'existence de ces papiers jusqu'à maintenant grâce à une fille qui étudiait avec mon frère à Alger et qui travaillait à la marie de Constantine pendant les vacances c'est elle qui a découvert que mon père avait un nom français car elle avait droit de voir les registres.
Donc si on va au tribunal avec ces informations on aura gain de cause non ? Parce qu'il n'y est pour rien.
Mon père est né français avec un nom français puis on l'a adopté malgré lui et il s'est retrouvé algérien après l'indépendance il était mineur et il a perdu son père adoptif en 1965 ce qui fait qu'il ignorait l'existence de ces papiers jusqu'à maintenant grâce à une fille qui étudiait avec mon frère à Alger et qui travaillait à la marie de Constantine pendant les vacances c'est elle qui a découvert que mon père avait un nom français car elle avait droit de voir les registres.
Donc si on va au tribunal avec ces informations on aura gain de cause non ? Parce qu'il n'y est pour rien.
yasso012
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>
DorisOups
15 févr. 2016 à 08:01
15 févr. 2016 à 08:01
D'accord., Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2016 à 13:13
Mon père s'appelle Slorcan Roger inscrit au registre européen, il a était adopté par un ancien sergent chef de l'armée française (ancien combattant ) . sa naissance a été déclaré par l'évêque Jeanne âgée de 77ans, chevalier de la légion d'honneur, assistante sociale.
Jugement transcrits au service musulmans en 1953 .
Jugement d'adoption rendu par le tribunal civil le 23juillet 1953.
Cordialement
15 févr. 2016 à 14:03
"l'adoptant" est d'après ce que vous écrivez "un ancien combattant" donc un français musulman et de ce fait l'adoption ne lui était pas ouvert car seul la "kafala" est autorisé pour un musulman.
Modifié par Ben le 15/02/2016 à 15:07
J'ai une question votre père est-il né de parents inconnus ou sinon ? et vous êtes procuré le fameux jugement ?
Coucou Sarah, je suis d'accord, le cas mériterait de voir un bon avocat.
L'adoption par des français de droit local légitime l'enfant au niveau successoral mais n'a pas d'effet sur la nationalité, puisque interdite.
Article 19 Code Civil
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803
Abrogé par Loi 1927-08-10 art. 13
Créé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 JORF 23 juillet 1993
Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.
Attention, ce n'est pas cela qui va permettre de venir faire des études en France, vu le temps que cela peut prendre, il ne faut pas compter là-dessus.
Je ne suis pas certain non plus, que l'on n'oppose la déchéance de nationalité par désuétude, car pas de possession d'état.
La réintégration par décret exige de résider en France et n'a pas d'effet sur les majeurs.
Cdt
Mieux vaut effacer le nom de famille (c'est celui des parents biologiques ?)
15 févr. 2016 à 15:50
Pour mes études je compte passer par campus France.
Mais en ce qui concerne les origines de mon père puis-je avoir votre adresse mail svp pour que je puisse vous envoyer une copie du registre européen auquel mon père est inscrit.. Tout est expliqué là-dedans.
Mon adresse mail est yazi11191@gmail.com
20 févr. 2016 à 14:59
Du temps, où l’Algérie était un territoire occupé par la France, les enfants dont l'identité des parents biologiques n'étaient pas connues pouvaient se faire adopter.
Aucune distinction n'était faite quant au statut de l'adoptant.
Ce qui explique que le grand-père français musulman ait pu obtenir un jugement, pour l'adoption plénière.
Ce n'est qu'après l'indépendance que l'adoption plénière a pu être interdite en Algérie, puisque contraire aux préceptes de l'islam. (dorisoups respire calmement et allonge toi, va pas nous faire une syncope)
L'enfant, sans identité connue, était désigné par une suite de prénom à l'état civil et le second lui servait de nom patronymique.
(En Algérie, ce procédé est toujours existant)
Lors d'une adoption plénière l'enfant prenait le patronyme du parent adoptif et obtenait sa nationalité
Les prénoms de l'enfant qu'ils eurent été donnés français ou algériens ne prouvaient pas pour autant la nationalité d'origine de l'enfant
Quoiqu'il en soit, quelque eut été la nationalité d'origine, l'adoption plénière (et donc ses effets) ne peuvent plus être remise en question.
bonne journée à vous