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Trop percu cpam

chris - 14 févr. 2016 à 17:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 févr. 2016 à 17:42
Bonjour,
Quand on recois un trop percu de la cpam est ce que on peut le rembourser en plusieurs fois ? Est ce que on peut faire un echeancier ?
Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
15 févr. 2016 à 17:42
bonjour,
Oui vous pouvez demander une remise totale ou partielle de votre dette ainsi qu'un échéancier de remboursement. La demande doit être adressée à la Commission de recours amiable et la réponse tiendra compte de vos capacités financières.
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