En couple mais pas de declaration de cocubinage

PINGOUI -  
 alinia -
Bonjour,

Lorsque je commence à remplir la demande en ligne pour la prime d'activité, la case en couple(hors mariage et pacs) concerne t' elle également 2 personnes qui vivent en couple mais qui n'ont absolument pas fait de déclaration officielle de concubinage?
Car qui dit pas de déclaration officielle, dit célibataire au sens strict de la loi...
à ce moment là peut-on se déclarer "célibataire" ?

2 réponses

  1.
    MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 143
     
    bonsoir,

    La caf prend les situations de fait... vous vivez en couple donc vous devez vous déclarer en couple: c'est une vie maritale
    1
  2. perdu
     
    non, il faut dire en couple.
    0
    1. alinia
       
      Bonjour, vous devez vous déclarer en couple sinon ce serait un déclaration mensongère délibérée et ensuite gare aux contrôles qui sont fréquents surtout si vous êtes 2 allocataires vvant à la même adresse
      0

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Je n'ai pas déclaré mon concubin à la CAF
NaniNaneRe -
patdu49 -

2 réponses
la définition de OTF
Lyly76 -
kang74 -

1 réponse
Oublie de déclaration trimestrielle CAF
soso -
Alex -

4 réponses
Faut il obligatoirement déclarer toute son argent épargnée ... ? (CAF/RSA)
Oshea_7213 -
bobby53 -

44 réponses