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En couple mais pas de declaration de cocubinage

PINGOUI - 12 févr. 2016 à 20:22
 alinia - 13 févr. 2016 à 12:41
Bonjour,

Lorsque je commence à remplir la demande en ligne pour la prime d'activité, la case en couple(hors mariage et pacs) concerne t' elle également 2 personnes qui vivent en couple mais qui n'ont absolument pas fait de déclaration officielle de concubinage?
Car qui dit pas de déclaration officielle, dit célibataire au sens strict de la loi...
à ce moment là peut-on se déclarer "célibataire" ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
12 févr. 2016 à 21:13
bonsoir,

La caf prend les situations de fait... vous vivez en couple donc vous devez vous déclarer en couple: c'est une vie maritale
1
Réponse 2 / 2
perdu
12 févr. 2016 à 20:29
non, il faut dire en couple.
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alinia
13 févr. 2016 à 12:41
Bonjour, vous devez vous déclarer en couple sinon ce serait un déclaration mensongère délibérée et ensuite gare aux contrôles qui sont fréquents surtout si vous êtes 2 allocataires vvant à la même adresse
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