En couple mais pas de declaration de cocubinage

PINGOUI -  
 alinia -
Bonjour,

Lorsque je commence à remplir la demande en ligne pour la prime d'activité, la case en couple(hors mariage et pacs) concerne t' elle également 2 personnes qui vivent en couple mais qui n'ont absolument pas fait de déclaration officielle de concubinage?
Car qui dit pas de déclaration officielle, dit célibataire au sens strict de la loi...
à ce moment là peut-on se déclarer "célibataire" ?
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2 réponses

MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
bonsoir,

La caf prend les situations de fait... vous vivez en couple donc vous devez vous déclarer en couple: c'est une vie maritale
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perdu
 
non, il faut dire en couple.
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alinia
 
Bonjour, vous devez vous déclarer en couple sinon ce serait un déclaration mensongère délibérée et ensuite gare aux contrôles qui sont fréquents surtout si vous êtes 2 allocataires vvant à la même adresse
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