Assurance d'un nouveau véhicule
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
Demandez lui quel article du code des assurances lui permet d'agir de cette façon.
Lettre recommandée et copie au siège de la compagnie.
Demandez lui quel article du code des assurances lui permet d'agir de cette façon.
Lettre recommandée et copie au siège de la compagnie.
En fait, il est noté dans le contrat de l'assureur qu'une pénalité au niveau de la franchise peut être appliquée pendant 90 jours si le véhicule est resté sans assurance avant la souscription de l'assurance. Or, dans le cas présent, nous avons signé le contrat d'achat la veille et récupérer le véhicule le lendemain. L'assurance du vendeur était en mesure de prendre en charge le véhicule avant que ma femme ne le récupère. Est-ce une clause abusive ou pas ?