Assurance d'un nouveau véhicule
Résolu
Bonjour,
Ma femme vient d'acheter une nouvelle voiture d'occasion et son assureur vient de l'informer du doublement de sa franchise en cas d'accident responsable dans les 3 prochains mois car elle n'a assuré le véhicule que le lendemain de l'achat, au moment où elle l'a effectivement récupéré. Cette manière de faire me paraît particulièrement abusive et je m'interroge sur la validité de cette clause. En d'autres termes, la question est de savoir s'il est précisé dans la loi que lorsqu'on achète un véhicule qui est encore couvert par l'assurance du vendeur, on peut ou non assurer le véhicule que le lendemain de l'achat à compter du moment où on récupère la voiture ?
Merci pour votre retour avisé sur ce point.
Ma femme vient d'acheter une nouvelle voiture d'occasion et son assureur vient de l'informer du doublement de sa franchise en cas d'accident responsable dans les 3 prochains mois car elle n'a assuré le véhicule que le lendemain de l'achat, au moment où elle l'a effectivement récupéré. Cette manière de faire me paraît particulièrement abusive et je m'interroge sur la validité de cette clause. En d'autres termes, la question est de savoir s'il est précisé dans la loi que lorsqu'on achète un véhicule qui est encore couvert par l'assurance du vendeur, on peut ou non assurer le véhicule que le lendemain de l'achat à compter du moment où on récupère la voiture ?
Merci pour votre retour avisé sur ce point.
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2 réponses
Bonjour,
Demandez lui quel article du code des assurances lui permet d'agir de cette façon.
Lettre recommandée et copie au siège de la compagnie.
Demandez lui quel article du code des assurances lui permet d'agir de cette façon.
Lettre recommandée et copie au siège de la compagnie.
En fait, il est noté dans le contrat de l'assureur qu'une pénalité au niveau de la franchise peut être appliquée pendant 90 jours si le véhicule est resté sans assurance avant la souscription de l'assurance. Or, dans le cas présent, nous avons signé le contrat d'achat la veille et récupérer le véhicule le lendemain. L'assurance du vendeur était en mesure de prendre en charge le véhicule avant que ma femme ne le récupère. Est-ce une clause abusive ou pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...