Remboursement frais orthodontie

demeflch Messages postés 136 Statut Membre -  
demeflch Messages postés 136 Statut Membre -
Bonjour,

Sur le site AMELI, il est noté au sujet des remboursements de frais d'orthodontie

"l'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge."

Mais si les soins sont terminés avant les 6 mois ?

Merci d'une réponse

2 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 
Si les soins sont terminés avant les 6 mois, c'est que sans doute ils ont été débutés dans les six mois.

Non ?
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demeflch Messages postés 136 Statut Membre 3
 
Merci de m'avoir répondu,

Oui le prise en charge est de août 2015 et les soins ont commencé à la même date.

Ce qui me pose un problème, c'est que l'orthodontiste m'a demandé 6 chèques de 110 € pour paiement des honoraires. Je lui ai donc remis les chèques datés du 31 août 2015 au 31 janvier 2016.
J'ai dû changer de mutuelle le 9 janvier 2016.
Début janvier, je lui ai donc demandé d'encaisser le dernier chèque (soit celui daté du 31 janvier ou je pouvais lui en refaire un) et de m'établir la facturation.

Il a refusé au motif que s'il passait ma carte vitale et établissait la facturation avant la fin des 6 mois, la caisse de sécu refuserait de me rembourser.

Conclusion : il a établi la facturation le 8 février et bien sûr ni l'ancienne ni la nouvelle mutuelle ne veut prendre en charge le remboursement.

Je lui ai demandé une facturation détaillée avec la date des soins pour faire un prorata vis à vis des mutuelles. Mais silence radio........

Cordialement
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
bonjour,
Je ne comprends pas bien votre problème car ce sont les soins qui doivent être dispensés dans les 6 mois, le paiement pouvant quant à lui intervenir au delà des 6 mois, lorsque les soins sont terminés ....
Cordialement
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demeflch Messages postés 136 Statut Membre 3 > rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre
 
merci d'avoir lu mon message.

Ce que j'ai demandé au praticien, c'est s'il était possible d'établir la facturation avant la fin des 6 mois.
A savoir, pour une prise en charge acceptée par la caisse et des soins commencés en août 2015, était il possible d'établir la facture des 660 € d'honoraires vers le 9 janvier 2016.
Quant aux soins, ils sont loin d'être terminés.....

Cordialement.
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156 > demeflch Messages postés 136 Statut Membre
 
ok quoiqu'il en soit c'est l'organisme mutualiste que vous aviez à la date de début des soins qui doit prendre en charge la totalité du traitement, même si vous avez changé de mutuelle entre temps.
CORDIALEMENT
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demeflch Messages postés 136 Statut Membre 3 > rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre
 
Je pensais comme vous.

J'ai appelé la mutuelle. Ils m'ont répondu que la facture étant datée du 8 février, je n'étais plus affiliée chez eux....

Bon je vais quand même envoyer mon décompte et la facture.
J'attends leur réaction

Cordialement
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demeflch Messages postés 136 Statut Membre 3 > demeflch Messages postés 136 Statut Membre
 
Bonjour

Après bien des mails et des courriers (le dernier en date du 22 mars auquel étaient joints le décompte de la caisse précisant que les soins avaient commencé le 12 août 2015 et la facture de l'orthodontiste),
voilà la réponse par mail de la mutuelle :
"Nous vous informons que les demandes de remboursement d'orthodontie sont présentées à la fin de chaque semestre de traitement.

Le semestre allant du 12/08/2015 au 12/02/2016 nous ne pouvons intervenir car vos droits à la mutuelle sont fermés en janvier 2016.

Nous vous invitons à transmettre votre facture et décompte Sécurité sociale à votre nouvelle caisse complémentaire."

Je pense qu'ils se fichent vraiment de moi.
J'ai envoyé tous les justificatifs à un médiateur. J'espère avoir une réponse.

Cordialement
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