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Congés sans solde imposés par l'employeur

youki59554 - Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 18:19
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 10 févr. 2016 à 19:57
Bonjour,
Je travaille dans une plateforme de grande distribution actuellement bloquée par les agriculteurs.
Mon patron a décidé de fermer l entrepôt et a demandé aux salariés de changer leur journée de repos pour ceux qui ne l ont pas encore eue, pour les autres il a demandé de poser une journée de congés sans solde ou d avancer les congés payés. Ma question est simple l employeur a t il le droit d imposer des congés sans solde ou l avancement des congés payés?

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 févr. 2016 à 17:25
bjr je ne suis pas d'accord du tout en cas de fermeture de l'entreprise des cp sans solde peuvent etre imposés
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Julie35330 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 9
10 févr. 2016 à 17:37
https://itm.public.lu/fr.html
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
Modifié par tania57 le 10/02/2016 à 19:37
merci pour le lien les luxembourgeois du site apprécieront mais sauf erreur de ma part le département du nord (59) n'est pas au luxembourg
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Julie35330 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 9
Modifié par Julie35330 le 10/02/2016 à 19:57
Ah mince !
Mais dans tous les cas un employeur n'a pas à imposé des congés sans solde à ses employés. Dans ce cas tous les patrons feraient ça. C'est pas la fête non plus.
ou sinon l'employeur à la solution de déposer un dossier à la direction du travail pour demander un chômage partiel lié à la fermeture de l'entreprise. mais en aucun cas il doit les obliger !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
10 févr. 2016 à 19:57
sauf que si l'entreprise ferme c'est légal
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Réponse 2 / 2
Julie35330 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 9
Modifié par Julie35330 le 10/02/2016 à 16:51
Un employeur n'a pas le droit d'imposer des congés sans solde. En revanche il est en droit d'imposer la date des congés payés !
-1
youki59554
10 févr. 2016 à 16:52
Merci pour votre réponse, mais le salarié devra t il récupérer les heures perdues suite au blocage et a la fermeture de l entrepôt?
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Julie35330 Messages postés 38 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2016 9
10 févr. 2016 à 16:59
J'aurais tendance à dire que oui car c'est une fermeture pour cas de force majeur. Mais je ne suis pas complétement sûre de mes dires..
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