Congés sans solde imposés par l'employeur
youki59554
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Modifié par micheld33 le 11/02/2016 à 18:19
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 févr. 2016 à 19:57
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 10 févr. 2016 à 19:57
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2 réponses
tania57
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10 févr. 2016 à 17:25
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bjr je ne suis pas d'accord du tout en cas de fermeture de l'entreprise des cp sans solde peuvent etre imposés
Julie35330
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Modifié par Julie35330 le 10/02/2016 à 16:51
Modifié par Julie35330 le 10/02/2016 à 16:51
Un employeur n'a pas le droit d'imposer des congés sans solde. En revanche il est en droit d'imposer la date des congés payés !
Julie35330
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10 févr. 2016 à 16:59
10 févr. 2016 à 16:59
J'aurais tendance à dire que oui car c'est une fermeture pour cas de force majeur. Mais je ne suis pas complétement sûre de mes dires..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 17:37
Modifié par tania57 le 10/02/2016 à 19:37
Modifié par Julie35330 le 10/02/2016 à 19:57
Mais dans tous les cas un employeur n'a pas à imposé des congés sans solde à ses employés. Dans ce cas tous les patrons feraient ça. C'est pas la fête non plus.
ou sinon l'employeur à la solution de déposer un dossier à la direction du travail pour demander un chômage partiel lié à la fermeture de l'entreprise. mais en aucun cas il doit les obliger !
10 févr. 2016 à 19:57