Probleme de couverture réseau
seba74
-
Modifié par seba74 le 10/02/2016 à 08:26
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 févr. 2016 à 12:15
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 10 févr. 2016 à 12:15
A voir également:
- Probleme de couverture réseau
- Couverture au sol par la maison proprement dite - Forum Construire une maison
- Hpy réseau pro - Forum carte bancaire
- Il est en traitement dans notre réseau ✓ - Forum Consommation
- Votre carte n'est pas valide sur ce reseau ✓ - Forum carte bancaire
- Il est en traitement dans notre réseau. - Forum Consommation
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35514
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
12 096
10 févr. 2016 à 08:52
10 févr. 2016 à 08:52
Bonjour
Calmos!!
B.T ne respecte pas ses obligations contractuelles; à savoir fourniture d'un Service utilisable.. Ce qui ne semble pas être le cas..
Commence par envoyer par LRAR une Mise e Demeure de respecter le Contrat (Réseau exploitable..). Donne un délai d'exécution (7 à 10 jours..).
Le délai écoulé tu constates que rien n'a changé (Pas étonnant..).. Tu peux alors résilier pour non respect du Contrat de la part de B.T (par LRAR) en rappelant que ta Mise en Demeure est restée sans effet. Explicite que vu le motif de résiliation aucun frais ne sont exigibles!
Vois avec ta Banque pour éviter les prélèvements 'sauvages'..
Surtout suis bien cette procédure, pas de résiliation sèche sur un coup de tête..
Garde bien les bordereaux des LRAR au cas où..
A+
Calmos!!
B.T ne respecte pas ses obligations contractuelles; à savoir fourniture d'un Service utilisable.. Ce qui ne semble pas être le cas..
Commence par envoyer par LRAR une Mise e Demeure de respecter le Contrat (Réseau exploitable..). Donne un délai d'exécution (7 à 10 jours..).
Le délai écoulé tu constates que rien n'a changé (Pas étonnant..).. Tu peux alors résilier pour non respect du Contrat de la part de B.T (par LRAR) en rappelant que ta Mise en Demeure est restée sans effet. Explicite que vu le motif de résiliation aucun frais ne sont exigibles!
Vois avec ta Banque pour éviter les prélèvements 'sauvages'..
Surtout suis bien cette procédure, pas de résiliation sèche sur un coup de tête..
Garde bien les bordereaux des LRAR au cas où..
A+
10 févr. 2016 à 10:51
Mais qu'est ce que j'écris dans la lettre?
10 févr. 2016 à 12:15
Structure de la Mise en Demeure:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+