Delai pour le paiement d'un credit
Bonjour,
j'ai contracte un credit pour l'achat d'un camion en 2010 je n'ai pu honorer les echeances le camions a etait saisie et vendu j'ai eu en 2011 une injonction de payer donner par un huissier de 10930 que je n'ai pas pu payer entre temps ma societe en nom propre a etait ferme et j'ai plus eu de nouvelle
aujourd'hui l'huissier a essayer de prelever cette somme sur mon compte et que je n'avait pas ...j'ai pris rendez vous avec lui vendredi matin mais je voulais savoir si il n'avait pas prescription de cette dette
merci a l'avance
cordialement
j'ai contracte un credit pour l'achat d'un camion en 2010 je n'ai pu honorer les echeances le camions a etait saisie et vendu j'ai eu en 2011 une injonction de payer donner par un huissier de 10930 que je n'ai pas pu payer entre temps ma societe en nom propre a etait ferme et j'ai plus eu de nouvelle
aujourd'hui l'huissier a essayer de prelever cette somme sur mon compte et que je n'avait pas ...j'ai pris rendez vous avec lui vendredi matin mais je voulais savoir si il n'avait pas prescription de cette dette
merci a l'avance
cordialement
2 réponses
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Bonjour,
si injonction de payer en 2011
cette décision de justice est valable 10 ans
donc pas de prescription.
toutefois si vous avez fait l'objet d'une liquidation judiciaire, on ne peux normalement plus vous réclamer les sommes antérieures.-
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@sleepy00en janvier 2014 le tribunal de commerce a prononce une cessation d'activité mention d’office..........
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Oui en nom propre....
Caution?????
La législation juridique et financière évolue en permanence...