Remboursement
Colsi80
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 9 févr. 2016 à 20:20
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 9 févr. 2016 à 20:20
2 réponses
Bonjour
Allez voir sur le site suivant , vous verrez si la CAF a respecté la procédure et vous verrez aussi comment faire un recours
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html
Allez voir sur le site suivant , vous verrez si la CAF a respecté la procédure et vous verrez aussi comment faire un recours
http://justicefamilialegenocidaire.hautetfort.com/archive/2012/02/04/abus-de-la-caf-defendez-vous-par-le-droit.html
Colsi80
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9 févr. 2016 à 19:12
9 févr. 2016 à 19:12
Bonsoir se que j'ai voulu expliquer c que dans mon dossier sur le cite de la CAF il me font remboursé 5800€ de RSA et que sur courrier de leur part je leur doit 3443€ pour les mêmes date et la même raison donc je pense qu'il y a un problème
MIMIE3645
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9 févr. 2016 à 20:20
9 févr. 2016 à 20:20
Non pas specialement... le systeme peut avoir fait 1 premier calcul vous faisant l'indu de la totalite du rsa sur la periode 5800e puis un deuxieme calcul qui dit ce à quoi vous aviez reelement droit et donc il vous reste la difference à payer soit la somme de 3443e... c'est ce qu'on appelle une compensation en jargon caf
9 févr. 2016 à 18:36