Résiliation a l'amiable
sebastien14!
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
voila j'ai demandais a mon proprietaire un delais de preavis reduit qui ma etait accorder par mail, de plus le jour ou cet accord a etait passer mon appartement a fait l'objet d'une annonce sur le bon coin (j'ai enregistre les mails ainsi que l'annonce), suis-je proteger si mon proprietaire retourne sa veste pour une raison ou une autre?
voila j'ai demandais a mon proprietaire un delais de preavis reduit qui ma etait accorder par mail, de plus le jour ou cet accord a etait passer mon appartement a fait l'objet d'une annonce sur le bon coin (j'ai enregistre les mails ainsi que l'annonce), suis-je proteger si mon proprietaire retourne sa veste pour une raison ou une autre?
A voir également:
- Protocole d'accord de résiliation amiable d'un bail d'habitation
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Formulaire accord amiable pension alimentaire - Guide
