Déclaration de loyer couple séparé

Manu2503 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018 - 8 févr. 2016 à 17:14
 Manu2503 - 18 févr. 2016 à 18:03
Bonjour,
Séparés depuis 2ans nous avons essayé de vendre la maison que nous avons en commun sans succès. Comme ni l'un ni l'autre n'y habitons car au niveau professionnel nous avons dû déménager nous avons décidé de la louer.
Sauf que le crédit est payé par mon ex mari et par conséquent le loyer arrive intégralement sur son compte aussi et je n'en perçois rien.
Est-ce qu'au niveau des impôts je dois quand même déclarer la moitié des loyers perçus?

2 réponses

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
16 févr. 2016 à 22:52
Bsr,

seul celui qui perçoit les loyers doit les mentionner dans sa déclaration des revenus c'est le principe de base mais ...
pourquoi est-ce que c'est Mr qui paie le crédit seul ? y'a t'il eu un jugement là-dessus ou un arrangement amiable et justifié entre vous ?
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Manu2503 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2018
17 févr. 2016 à 15:12
Bonjour PrLayton
Il n'y a eu aucun arrangement ni jugement.
En fait au départ le compte en banque où il y a le prêt pour la maison et maintenant le loyer versé était un compte commun.
Depuis que nous sommes séparés j'ai mon propre compte en banque et monsieur a gardé le compte commun.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
18 févr. 2016 à 15:19
Bonjour,

s'agissant d'un bien détenu par vous 2 et séparés de surcroît, vous devriez par défaut percevoir chacun la moitié des locations et payer chacun la moitié des frais (prêts, etc, etc) - c'est du moins ce que peut considérer les impôts en cas de contrôle fiscal

si votre ''arrangement'' n'a aucune réelle incidence fiscale car par exemple peu de bénéfices de déclarés, vous pouvez continuer ainsi mais en tant qu'agent ''fiscal'', je vous conseille (même si cela peut être embêtant avec la paperasserie) de diviser tt en 2

bien sur si vous n'avez perçu aucun loyer, vous ne devez pas déclarer de loyer encore que ... si vous tombez sur un agent du fisc zélé et qui a du temps à perdre, il peut revoir vos impositions à tous les 2 et il aurait raison de le faire à mon avis

les revenus fonciers (bénéfices) sont soumis à un taux d'imposition des revenus qui n'est pas le même entre le votre et celui de Mr, aux prélèvements sociaux (taux unique) et de plus il peut y avoir des conséquences sur les taxes d'habitations et sur le total des revenus fiscaux de référence de chacun donc sur des aides éventuelles

Bonnes futures déclarations à venir :)
et surtout bonne apres-midi
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Manu2503 > PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
18 févr. 2016 à 18:03
Merci beaucoup pour vos informations
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