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Exonération taxe audivisuelle ?

Philamen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 8 févr. 2016 à 15:12
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 févr. 2016 à 15:50
Bonjour, je souhaiterais si possible avoir des précisions concernant l'exonération de la taxe audiovisuelle, à savoir je suis dans la situation suivante :

Je vis seule avec mon fils lycéen, je suis au RSA socle, mon revenu fiscal de référence est 0 et je suis exonérée de la taxe d'habitation, mais pas de la taxe audiovisuelle.

Ce que je ne comprends pas, c que certains me disent que si je suis exonérée de la TH je dois l'être automatiquement de la taxe audiovisuelle ?

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ? Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
8 févr. 2016 à 15:16
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

Logiquement vous devriez être exonérée, rapprochez-vous des impôts !

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Philamen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
8 févr. 2016 à 15:23
c'est ce que j'ai fait, lettre recommandée pour contestation... iLs ne veulent rien lâcher ! que puis-je faire d'autre ?
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
8 févr. 2016 à 15:31
Je ne sais pas comment vous conseiller davantage.

Il aurait tout de même préférable que vous ayez d'emblée dit que vous aviez déjà écrit aux impôts -:))
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Philamen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
8 févr. 2016 à 15:35
pour moi c'était sous-entendu, mais pourriez-vous m'indiquer quel article du CGI motive ce qui est écrit sur ce site ? "Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0)."
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
8 févr. 2016 à 15:41
"pour moi c'était sous-entendu, mais pourriez-vous m'indiquer quel article du CGI motive ce qui est écrit sur ce site"

et bien, je ne l'avais pas compris car sinon, je n'aurais pas répondu puisque je n'en sais pas plus que le lien que je vous ai donné.

Peut-être d'autres internautes plus compétents pourront vous répondre.
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Philamen Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
8 févr. 2016 à 15:43
Bon, ok merci, mais j'ai vu sur une discussion sur laquelle vous êtes intervenue que vous aviez indiquées ces infos, je pensais que vous pourriez me donner la source ...
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
8 févr. 2016 à 15:50
Hélas non -:((
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