Exonération taxe audivisuelle ?
Philamen
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterais si possible avoir des précisions concernant l'exonération de la taxe audiovisuelle, à savoir je suis dans la situation suivante :
Je vis seule avec mon fils lycéen, je suis au RSA socle, mon revenu fiscal de référence est 0 et je suis exonérée de la taxe d'habitation, mais pas de la taxe audiovisuelle.
Ce que je ne comprends pas, c que certains me disent que si je suis exonérée de la TH je dois l'être automatiquement de la taxe audiovisuelle ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ? Merci d'avance
Je vis seule avec mon fils lycéen, je suis au RSA socle, mon revenu fiscal de référence est 0 et je suis exonérée de la taxe d'habitation, mais pas de la taxe audiovisuelle.
Ce que je ne comprends pas, c que certains me disent que si je suis exonérée de la TH je dois l'être automatiquement de la taxe audiovisuelle ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point ? Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Logiquement vous devriez être exonérée, rapprochez-vous des impôts !
Cordialement
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
Logiquement vous devriez être exonérée, rapprochez-vous des impôts !
Cordialement
c'est ce que j'ai fait, lettre recommandée pour contestation... iLs ne veulent rien lâcher ! que puis-je faire d'autre ?
Je ne sais pas comment vous conseiller davantage.
Il aurait tout de même préférable que vous ayez d'emblée dit que vous aviez déjà écrit aux impôts -:))
Il aurait tout de même préférable que vous ayez d'emblée dit que vous aviez déjà écrit aux impôts -:))
pour moi c'était sous-entendu, mais pourriez-vous m'indiquer quel article du CGI motive ce qui est écrit sur ce site ? "Personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0)."
Vous êtes exonéré de contribution à l'audiovisuel public si votre revenu fiscal de référence (apprécié pour l'ensemble du foyer fiscal de taxe d'habitation) est nul (c'est-à-dire égal à 0)."
"pour moi c'était sous-entendu, mais pourriez-vous m'indiquer quel article du CGI motive ce qui est écrit sur ce site"
et bien, je ne l'avais pas compris car sinon, je n'aurais pas répondu puisque je n'en sais pas plus que le lien que je vous ai donné.
Peut-être d'autres internautes plus compétents pourront vous répondre.
et bien, je ne l'avais pas compris car sinon, je n'aurais pas répondu puisque je n'en sais pas plus que le lien que je vous ai donné.
Peut-être d'autres internautes plus compétents pourront vous répondre.
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