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Taxe d'imposition doublée sur le meme appartement

madelaine 04 - 8 févr. 2016 à 14:12
 tof51430 - 9 févr. 2016 à 20:03
Bonjour,
ma fille et mon gendre habite un appartement sur marseille, ils ont eut un fils en 2014. jusqu'a maintenant c'est mon gendre qui était prélevé sur son compte pour la taxe d'habitation, donc elle a bien été réglée comme d'habitude, et ma fille vient de recevoir une taxe d'habitation majorée pour ce même appartement , taxe de relance soit disant, mais elle n'a jamais reçu de premier avis. le problème c'est qu'il semblerait qu'une nouvelle lois soit sortie qui fait que les impots demandent la meme taxe à tous les bénéficiaire du logement, ma fille était étudiante n'a aucune ressources puisqu'elle est juste diplômée et à la recherche d'un poste, de plus doit on s'attendre aussi à ce que mon petit fils de 13 mois en reçoive une aussi à payer ???:-)
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2 réponses

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
8 févr. 2016 à 15:14
Bonjour,

je ne sais pas de quelle nouvelle loi, vous parlez mais une seule TH est due pour le même logement, il s'agit probablement d'une erreur au niveau de la déclaration des revenus lorsque votre fille a fait sa déclaration ? Est-elle bien mariée ou simplement en couple ?

Que votre fille écrive aux impôts, par mail, et qu'elle explique bien la situation.

Cordialement
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madelaine 04
8 févr. 2016 à 15:40
bonjour, merci pour votre réponse, en fait ma fille est pacsé depuis 3 ans et dans ce logement avec ce concubin depuis 3 ans. jusqu’à maintenant tout ce passait bien c'est son concubin qui payait la taxe d'habitation puisqu'elle n'avait aucun revenue étant étudiante, et cette année en déclarant juste leur fils ils se retrouvent avec 2 taxes d'habitations dont une majorée, elle a bien envoyée un mail aux impots qui disent qu'il n'y a aucune erreur de leur part, alors quel recourt si pour eux imposer 2 fois le même logement leur parait normal , d'autant plus que ma fille ne peu pas payer puisque sans revenus ??? merci
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
8 févr. 2016 à 15:56
A ma connaissance, il n'est pas possible que deux Th soient réclamées pour le même logement

Après je ne sais pas que vous conseillez.

Saisir le conciliateur :

https://www.impots.gouv.fr/portail/
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 8/02/2016 à 19:21
Bonjour

S' ils sont pacsés depuis 3 ans, ils font une declaration de revenu commune.
Il y a donc une seule taxe d'habitation au nom du couple

S' ils en ont eu une chacun, voir déjà s' il s' agit du meme logement ( voir le numero d'identifiant du local sur la taxe d'habitation).

que dit le courrier de rejet de leur reclamation ?
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madelaine 04
9 févr. 2016 à 13:13
bonjour, ils sont allés directement aux impots avec tout leur documents et effectivement il y avait eut une erreur coté impots. en fait le prélèvement des impots sur le compte de mon gendre concernait son ancien logement, et celui reçu par ma fille concernait bien le logement qu'ils louent depuis 3 ans. en fait comme ils étaient prélevés, ils pensaient que c'était pour le logement actuel et non pas l'ancien, du coup tout est rentré dans l'ordre, les impôts vont rembourser les prélèvements de l'ancien logement au vu du bail et mon gendre va payer pour le nouveau. un gros méli mélo qui s'est régler au vu des documents, donc rien ne vaut un déplacement pour bien s'expliquer :-) merci en tout cas pour vos réponses
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tof51430 > madelaine 04
9 févr. 2016 à 20:03
non, ce qui a été prélevé concerne bien le logement occupé au 1er janvier 2015. Le souci, c'est juste que le contrat de mensualisation avait un numéro fiscal différent de l'avis de taxe d'habitation et donc le rattachement informatique de la taxe sur la mensualisation n'a pas pu se faire. Et comme vous n'avez pas reçu l'avis de taxe d'habitation, vous n'avez pas pu demander le rattachement à temps. Le souci, c'est que ça risque de se reproduire en fin d'année si vous n'avez pas pris soin de demander le changement d'identifiant auprès de votre Centre.( il faut modifier le numéro fiscal de la mensualisation et mettre celui de l'avis de taxe d'habitation à la place; opération très simple qui nécessite 10 secondes ) . Téléphonez à votre Centre prélèvement Service pour le demander.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
9 févr. 2016 à 13:15
Ravie que vous ayez pu solutionné votre problème. Il est vrai qu'en direct, avec les documents en main, il est plus simple de se faire comprendre.

Merci de votre retour.
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