Demande gracieuse
znati
-
8 févr. 2016 à 12:48
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 févr. 2016 à 12:55
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 févr. 2016 à 12:55
A voir également:
- Demande gracieuse
- Lettre remise gracieuse trop-perçu salaire - Guide
- Lettre de demande de remise gracieuse edf - Forum Consommation
- Modele lettre remise gracieuse facture d'eau - Forum Formalités et papiers
- Lettre de remise gracieuse trop perçu cpam ✓ - Forum sécurité sociale
- Modèle lettre remise gracieuse facture d'eau - Forum Consommation
1 réponse
djivi38
Messages postés
52187
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
15 390
8 févr. 2016 à 12:55
8 févr. 2016 à 12:55
Bonjour,
vous êtes ici sur un forum et personne n'interviendra pour vous où que ce soit. On peut seulement vous donner des conseils ou répondre à une question de Droit.
Adressez votre demande aux services des impôts concernés.
Cdt.
vous êtes ici sur un forum et personne n'interviendra pour vous où que ce soit. On peut seulement vous donner des conseils ou répondre à une question de Droit.
Adressez votre demande aux services des impôts concernés.
Cdt.