demande de remise gracieuse Résolu/Fermé

Question

bonjour à tous 

   Suite à une taxation d'office en janvier 2007 , concernant mes impôts 2005 ,j'ai tout mit en oeuvre pour obtenir de la part du Trésor Public une mise en place d'un échéancier ; les seules réponses que j'ai obtenu de leur part , sont des "avis à tiers détenteur" (notamment auprès des ASSEDIC ) et autre "commandement de payer". Aujourd'hui ma dette s'élève à 6300 euros ... car bien sur de majorations successives en frais de dossier ,elle n'a fait qu'augmenter bien que j'ai déjà réglé 1600 € sur une somme qui s'élevait au départ à 5300 € ... 

  Récemment ,le trésor public à mandater un huissier pour procéder à l'inventaire de mes biens , et ce malgré une retenus mensuelle de 250 €/ mois sur mes allocations chômage . 

  Aussi voici mes questions : 
                                      1) je souhaite faire une demande de remise gracieuse  ; quelles sont les démarches à suivre ? 

                                      2) quelle somme puis je faire valoir concernant mes frais mensuel autres que les charges fixes  sachant que j'ai un enfant en garde alternée ? 
                                      3 ) le dépôt d'une demande de remise gracieuse , suspend t il temporairement les injonctions de payer ? 

 J'espère avoir été assez clair et j'attends vos réponses avec impatience ; Merci d'avance .

tomance28 · Accepted Answer

Réponse 1) faire un courrier pour demander la remise gracieuse.  2) ?
             3) la demande de remise gracieuse ne suspend pas les injonctions de paiement. 

C'est pour cela qu'il faut mieux faire la demande de remise gracieuse tout de suite , avant la date d'exigilité de la somme.

ROMANE

titounette62 · Answer

bonjour voila g un gros probleme ossi,
voila ma belle mere s'est trompe dans la declaration sdimpot 2006 de mon copain ,le probleme c'est que maintenant il me reclame 1300 pour 2006 sans compter les impot 2007 hors je viens juste de me mettre en menage et je ne pau payer une somme pareille ca va me faire un coup de 2500 euro avec les impot de 2006 moi je travaille pas ya ke mon copain ki a un salaire de 1300 euro g un creidt de voiture je c plus quoi faire du tout ca fee une semaine ke je dors pas je savais que j'orais du payer des impot cette annee mais pas double impot je c pas vers qui me tourner je n'est pas cette argent en plus je viens de me mettre en menage et la vie et dur c'est pas parce kon a un salaire qu'on sen sort bine faut pas croire , en plus le mois dernier g u une panne de voiture qui mais revenu a 500 euro le garage na pas voulu s'aranger est ce ke quelqu un peu m'aider ou me renseigner merci.

yannajetejure · Answer

Je venais ici pour me renseigner sur la demande gracieuse et bien mes amis, je suis bien surpris. Sarkosy est vraiment partout. Même sur les forums. Il prend des pseudos lui aussi et pour brouiller les pistes, il se fait appeler Stefdu34. Bon, allez je m'en vais parce que c'est sûrement pas ici qu'il faut poser des questions quand on est dans la mouise.

la_vie_est_belle · Answer

Bonjour,
john on 2 road J'espère qu'à ce jour, votre situation professionnelle et fiscale s'est améliorée, si ce n'est pas le cas, Vous pouvez , effectuer une demande de remise gracieuse des frais, majoration et intérêts de vos impôts 2005 au centre des impôts. Le mieux, c'est de vous y rendre, afin d'expliquer votre situation et vos difficultés. Aussi, il est préférable de vous engager par écrit, à payer vos impôts dégraissés de ces majorations et proposant une mensualisation minimum étalée. Munissez vous de l'avis d'impôts sur le revenu, du bordereau de situation de la trésorerie, du constat de carence financière et matérielle établi par le huissier (prenez contact avec lui, expliquez lui votre situation en détails), du maximum de preuves justifiant vos difficultés. votre situation actuelle vous permettra certainement d'obtenir une réevaluation de votre dette au trésor. Cepandant,Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, ou autre, la remise gracieuse de vos majorations sera plus difficile pour ne pas dire impossible.
La redevance audiovisuelle et taxe d'abitation peut être prise en compte dans vos charges non fixes, ainsi que les frais de scolarité, activités extrascolaires de votre enfant, les frais engagés pour la recherche d'un emploi,...

Chère titounette, il faut vous rendre au Centre des impôts, pour effectuer la demande de réévaluation de vos impôts en apportant les bulletins de salaire 2006 justifiant de l'erreur votre ami  lau moment de la déclaration de ses revenus.
Aussi, pour votre part, je vous conseille de préciser votre situation: en ménage, sans activité professionnelle, à charge de votre conjoint, afin d'obtenir un abattement sur les impôts de votre conjoint. Les impôts dues de votre conjoint seraient aussi revus à la baisse suite à ce changement de situation familiale. 
Si vous êtes paxés ou mariés ce serait un plus, mais l'erreur sur la déclaration et votre situation conjointe devrait être prise en considération.
Si vous effectuez une déclaration séparée, faites une déclaration de revenus même si vous en avez pas, je pense que vous devriez recevoir la prime pour l'emploie. Vous pouvez obtenir le formulaire vierge pour 2006 et 2007 à la trésorerie. 
Faites aussi une demande de RMI, d'APL , qui pourraient sensiblement améliorer vos conditions de vie. 
Bon courage pour la suite

Finalement,  je m'adresse à vous stefdu34, et je me pose la question du pourquoi vous participez à ce forum qui est censé apporter de l'aide, éclairer sur les démarches à suivre pour ceux qui sont demandeurs d'informations pouvant améliorer à terme leurs conditions et leur vie?
Êtes vous venu sur cette rubrique pour vous nourrir de la misère et difficultées des autres? Il y a de quoi se poser la question au regard de l'étalage et la hauteur de vos propos...
Je pense que vous aurez appris des choses sur les Droits et Conditions de chacun, si toutefois vous êtes capable de remettre en question vos opignons... Passons car vous n'êtes pas essentielle à ce forum, vous cherchez à exister et à vous faire remarquer par de votre savoir être complexé de supériorité et dépourvue d'intelligence sociale...
Tout cela dévoile vos carences et si vous aviez "2 Balles" dans votre pantallon ou dans votre culotte, vous seriez peut-être moins amère avec les autres...?

seve34 · Answer

juste un petit passage car je cherchais un modele type pour une modification d'echeancier proposé par les impots, bien sur, beaucoup trop elevé...mais bon si je n'avais pas fais une etude approximitive de mes impots 2008, j'aurai payé ce qu'il me propose...meme si j'avais du manger des patates pendant 1 an, je ne supporte pas les mauvaises surprises, devoir de l'argent a n'importe quelle administration me fais stresser, il est vrai que j'ai du mal a comprendre comment les gens font pour se retrouver endetté,  ne voyait pas de reproche ou de mepris dans mes propos, je suis quelq'un qui doit tout calculer a l'avance, si vous saviez combien je dois payer d'impots cette année, vous seriez fous, le pire c'est que je viens d'etre maman, et que la siuation financiere de mon couple a ete pratiquement divisé en 2, ce qui fait que je n'ai droit a aucune aide de l'etat, meme l'allocation de base (percue par la CAF pour tous  nouveaux parents) vu que c'est calculé sur les impots des années anterieures et pour la creche ca va etre la meme choses on va payer des sommes enormes meme si on est des salariés moyens.
donc il est vrai que je suis un peu en colere contre toutes les personnes qui tente de frauder et de percevoir toutes aides que les administrations francaises proposent.
 

si j'etais comme beaucoup de francais, je me mettrais "mere isolée", je percevrais RMI, APL, ALLOCATIONS DE BASE, le cout de LA CRECHE serait divisé en 4 voir 6, et autres surement....vu que tout est calculé sur 2006 et que j'etais etudiante en 2006 ...mais quel deshonneur pour mon enfant, mon conjoint et moi-meme.

Messager · Answer

Ne vous laissez pas leurrer (discernement)
La structure financière est déstabilisée
Ayez votre argent entre vos mains
Réclamez votre pouvoir créateur au système que nous nourrissons par inconscience
Subissons pas et assumons en responsables de nos choix et actes

Politiquement correct mes dires

(Courage)

nadiaetsonia · Answer

Bonjour John on 2 road,

Vous pouvez lire sur votre avis d'imposition l'adresse du conciliateur fiscal. Il saura vous informer et intervenir. N'hésitez pas, même par courriel (son adresse est sur votre document administratif).

A bientôt de vous lire pour nous donner de bonnes nouvelles.

Sonia

john on 2 road · Answer

Bonjour à tous ...
Quelle ne fut pas ma surprise ce matin , en découvrant que ma simple question et mon  humble contribution à ce forum avaient déclenchés tant de foudre et de débat passionnés - certains meme n'hesitent pas à prendre sur leur temps de travail (14h07mn31s ...) pour nous rappeler ces principes fondamentaux : Travail , Famille , Patrie ...bien qu' ils n'en soient pas conscients ...d'autres parlent meme de "déshonneur" - A l'heure où le St Capitalisme Apostolique Romain conduit , entre autre , par le Trés Saint Père Nicolas Sarkozy Ier , apporte sont lot quotidient de licenciés
de délocalisations , de parachutes dorés , de banquiers radieux  ,il est bon de sentir souflé le vent de l'Individualisme ....

Quoiqu'il en soit , pour les autres , ma situation s'arrange bon gré , mal gré ....Et , car c'est tout de meme le but premier de ce forum , j'aimerais apporter ma contribution : il existe ce que l'on appel des "MEDIATEURS DE LA REPUBLIQUE . En général ils ont des bureaux obscures , au détour d'une annexe de mairie , ou d'une préfécture . 
Ils sont de trés bon conseil .C'est gratuit - Horreur !!beugleront les quidams sus nommés et je tiens à préciser que j'ai fait pénitence pour avoir profité si sournoisement des impots des honnètes gens bien de chez nous , ma bonne dame.. - Bref , je n'ai pas le liens du site où l'on peut les trouver , mais si vous tapez " médiateur de la république" sur votre moteur de recherche , vous les trouverez "assez" facilement ....

Voilà à bientot je l'éspère dans d'autres circonstances ...

ALEXANDRA · Answer

je suis tres decu du comportement des gens sur ce forum
je pense que certaines personnes nont jamais connu la galere pour reagir de cette facon
jai 24ans jai eu mon premier job a 21 ans ou jai tres bien gagné ma vie
a cette age je vous dis que la plupart des jeunes qui gagnent entre 5000 et 10000euro par mois vont plutot flambés que placer
jai placé grace a dieu jai pu payer la premiere annee les 11000 euro dimpot quon me demandé 
cette annee chomeuse on me demande cette meme somme eh bien je vous dis une chose cest le debut de la galere en plus je viens dacheté et jai un credit sur le dos 
je vais men sortir du moins je vais essayé comment je sais pas???
ALORS SIL VOUS PLAIT SOYER PLUS INDULGENT CAR JE NAI JAMAIS ETE NEGLIGENTE

Utilisateur anonyme · Answer

bonsoir à toutes et tous,

je voulais indiquer 3 choses à Jon :
1 ) l'étalement de la dette et son paiement se font aupres du tresor public
2 ) la demande de remise gracieuse (40% dans ton cas) se fait aupres du centre des impots
3 ) la demande au centre des impots ne suspend pas le paiement de la dette.

la demande de remise gracieuse n'est régie par aucune regle de droit. deja pour faire cette demande, tu dois etre super clean sur années antérieures et postérieures au controle et etre dans une situation particulierement GRAVE afin de ne pas honorer ta dette. cette demande est exceptionnelle et ne revet pas un caractere obligatoire. tu peux egalement faire une demande au conciliateur de ton département mais là encore, c'est difficilement jouable ; car j'imagine volontiers que tu aimerais simplement payer ton impots hors majorations mais pourquoi donc le législateur se serait mis à pondre l'article 1758 A du code general des impots (majoration de 40% en cas d'omission de déclaration), si par derrière le FISC doit annuler cette majoration?! pouvez vous m'expliquer? il faut bien des sanctions dans un Etat de droit, sinon personne ne déposerait sa déclaration (là, j'vous parle meme pas des fortunes à la SELLIERE), personne ne paierait, et il n'y aurait aucun service public (ecole, hopital,...) et aucune aide.

ce que je te conseille Jon, c'est de te concentrer sur ta dette (hors majoration du trésor), de la régler au plus vite et le plus sérieusement possible. si tu réussis à rembourser, tu pourras demander une remise des majo au trésor (ils sont pas obligés de le faire). mais tu auras fait preuve de bonne volonté.

ensuite, je ne vais pas blâmer Jon , mais je suis toujours surprise d'apprendre que des gens oublient de déposer leur déclaration de revenus. sauf à etre gravement malade ou hospitalisé ou bien en déplacement à l'étranger, on peut peut oublier de faire cet acte. on nous rebat les oreilles tant et plus avec cela chaque année (radio, journaux, tv -avec le sacrosaint jean pierre pernault qui nous le rappelle - et meme maintenant sur des sites internets en tout genre). 
de plus, comment peut on se tromper en déclarant sauf à faire expres de mal faire. les agents du fisc sont présents tout le mois de mai en NON STOP. ils sont là pour nous aider et répondre à nos questions. on peut les joindre par mail (réponse sous 48heures), par tel (dans les services et meme maintenant au centre impots service jusqu'à 22 h et les les week end). je pense toujours aux p'tits vieux par exemple(mes grands parents) qui veulent toujours bien faire et se renseignent pour savoir s'ils ont bien déclaré. ils font cet effort de se renseigner car ils comprennent qu'on peut les attraper et aussi parce qu'ils veulent bien faire. les gens qui se pechent un redressement fiscal sont soit de gros tricheurs, soit ils négligent cet acte important que de bien déclarer ses revenus. pour toute question fiscale (avant de valider sa télédéclaration par exemple ou bien la déposer par papier), il y a quelq'un des impots pour répondre. à l'heure des nouvelles technologies, on peut egalement acceder à des forums tels que celui ci pour se renseigner. alors excusez moi mais si vous faites l'objet d'un redressement (qui ne se fait pas directement comme cela, je préviens, il y a une procédure et des delais à respecter), il faut accepter (si vraiment vous avez eu tort) de payer car si personne ne paie son dû, ca va mal aller. des facilités de paiement existent et le tresor public sait se montrer TRES conciliant avec les gens qui font amende honorable et prennent des mesures pour payer en plusieurs fois. ceux qui font l'autruche n'ont aucune chance. 
alors ok, on peut se tromper une année, on se fait pincer, on paye et apres on sait comment déclarer. mais toutes les années (je parle pas de Jon, là!) je trouve cela abusé.

je vais finir en ajoutant ceci pas pour critiquer ceux qui ont posté mais pour montrer un peu ce qui peut exister de maniere croissante et qui finit VRAIMENT par agacer : quelqu'un fait une demande de remise gracieuse pour la redevance télé (je le rappelle, il faut etre vraiment dans le caca) ; elle fournit à cet effet l'etat de ses charges et ses revenus et explique pourquoi elle ne peut pas payer 116 euros. dans l'état de ses charges (comme le loyer, l'EDF, par exemple) elle fournit une facture récente de branchement/installation internet à domicile + le 1er mois d'abonnement pour un montant de 150 euros. sans parler du forfait portable à 80 euros par mois....alors que la redevance annuelle (la personne a la TV) s'eleve quant à elle à 116 euros. comprenez mon dégout.

sans oublier les jeunes (là encore, j'ai des centaines d'exemples) qui font faire leur "décla" par papa maman et qui font l'objet par la suite d'un controle. certains jeunes n'en ont strictement rien à faire de la déclaration de revenus. sauf lorsqu'ils touchent ainsi une réstitution ou un crédit jeune (il y a un post sur ce forum là dessus), ils sont contents forcement (qui ne le serait pas). mais quand apres il faut rembourser, y'a plus personne, "c'est pas moi, c'est mes parents"! tu parles...pfff
lorsqu'on est dans une situation précaire, pas stable ou bien qu'on a peu de revenus (il y a trop de gens dans ce cas là malheureusement), et qu'on touche de l'argent du FISC, et bien il faut se renseigner si on a bien droit à cet argent qu'on nous donne. car si derrière il faut rembourser, je pense qu'apres on le vit pas tellement bien...et ca fait un surtout trou dans les caisses de l'ETAT. ou alors on se plaint tout en remboursant ;  on peut pas rembourser (parce qu'on s'est dit à l'époque "pas vu pas pris") alors on ferme sa bouche et on ne se plaint pas


merci

Toto · Answer

Bon Allé peut être que la vous auré une réponse "de bonne fois".

Exemple.
1 er déménagement. 

je déménage, je renseigne sur la déclaration de revenue dans la case "changement d'adresse" la nouvelle adresse + je me déplace et le signifie en hotel des impots.

Surpprise, je recois bien ma déclaration de revenu à ma nouvelle adresse, mais ma Taxe foncière est elle envoyé à mon anciène adresse (jesqu'a là vue que je suis casiment en voyage je m'inquiette pas ya du monde pour relever mon courrier).
Résultat un ATD direct avec Majoration (2008)

Vous expliquer le pb et là c'est la balle de ping poing, allé voir votre centre impot le centre d'impot c'est pas nous c'est vous qui n'avez pas donner votre nouvelle adresse (gros dialogue de sourds). L'ATD étéand déja en place ils se servent.

Depuis ce jour j'essai d'avoir mon relevé de TF au centre des impôts ils ne peuvent pas le rééditer. A la recette idem (ma dans toute les discution je suis de mauvaise frois"

2ème déménagement (2009)

Re-bellote. ne voyant pas arriver la TF cette fois si j'ai envoyé un recommandé avant la date d'encaissement. Et là il y a eu une réaction téléphonique.

Même explication vous êtes de mauvaise frois vous nous avez jamais communiqué votre nouvelle adresse (ceci dit je continue à recevoir l'avis sur le revenu délivrer par le même centre des impôts).

2ème explication vous n'ête pas stable vous déménagé toutes les années (excusez moi du peut de disposé de ma vie).

3ème explication je vous done votre n° de role et allé le payé en recette.

J'insiste pour avoir un reler détaillé. Car celui de 2008 que j'attend toujours qui d'ailleurs ma été demandé pour mon nouveaux centre des impôt afin de calculer mes revenu foncier. je ne peut le fournir.... (à leurs yeux aussi je suis de mauvaise frois puisque je ne peux produire ces pièces)

Que dois-je faire payer sans titre....?
Ignorer?
Attaquer en justice après un nouvelle ATD?

gpe0914 · Answer

l'ultime solution si vous ne pouvez pas payer, "et que vous n'avez aucun bien" s'appelle la faillite personnelle ; c'est un jugement rendu par un tribunal qui vous permet de tirer un trait sur le passé...

quand à toutes les c......ries écrites par stefdu, je pense qu'elles ne sont pas le fruit d'une valeur ajoutée (travailleur du privé, entrepreneurs, commerçants etc...) mais bel et bien le fruit de ce qu'on appelle dans le privé des charges improductives...(MOI -main d'oeuvre inutile) donc d'un fonctionnaire amer qui s'en remet au seul jugement de son chef ;
pourtant le seul regard qui devrait compter est celui du miroir...

bon courage

stef049 · Answer

bonjour , 

c est vrai qu il y a du monde aux impots pour vous aider , mais faudrait il que tout le monde soir " pro" ...

a ma separation , j ai telephone au centre d impot de ma region pour etre aide et pour faire bien ...et ne pas avoir d ennui par la suite ..

on ma repondu a mes questions , j ai cohe les cases indiqués et ça c eait y a 3 ans ....depuis les formulaires pré imprimee sont arrivés...

3 ans apres redressement , on me dit que j ai du tombé sur un " neuneu" qui ne connaissait pas bien sont metier ...

on me demande de payer 2400€ de retard d impots ...si je les avait ca irait mais je me demande comment ca va se passer puisque je ne les ai pas ..

on ma parle d une remise gracieuse mais j y crois guere car je ne suis pas au chomage ...

en gros j ai ecoute une personne que je croyait pro ( je ne sais pas qui sait ) et aujourd hui bah c est de ma faute et a moi de sortir 2400€ 
et oui la vie bascule en un rien de temps

berliozgro · Answer

je me suis renseignée aux impôts ils m'ont répondu qu'il n'y avait jamais de remise gracieuse sur les impôts sur le revenu  ,demandez un échelonnement de la dette ;sinon saisie sur salaire ,et huissier  bon courage!!!c'est l'Etat ils ont tous les droits!!!

tine55 · Answer

JE SUIS ACTUELLEMENT SANS LOGEMENTj'ai du quitter celui si pour des retards de loyer mon propriaitaire ne ma jamais remis de quittance de loyer aujourdhui jAI un appel de regulariser parhuissier je ne sais pas quel son mes droits

TOTOR2010 · Answer

Bonjour Madame 

Pourquoi pas faire un dossier de surendettement?

Demande de remise gracieuse

16 réponses

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