trop percu carsat

Question

Bonjour, 
en mars 2019 la carsat m'a adressé un courrier m'indiquant que j'avais un trop perçu de 3699.79 euros sur la pension de réversion de mon mari. J'ai contesté auprès de la commission de recours amiable afin d'obtenir une annulation de la dette car c'est eux qui m'ont attribué ce montant et que j'ai payé les impôts sur ce montant. je reçois le 23 avril 2020 la réponse comme quoi ma demande est rejetée. Qu'est ce que je peux faire. ?Je suis retraitée, veuve, locataire. combien la carsat peut me prélever sur ma retraite pour le remboursement ?
Pouvez m'aider, me conseiller sur les démarches que je dois faire. MERCI BEAUCOUP.

WalkingFred · Accepted Answer

Quand vous avez pris votre retraite de réversion, si vous aviez déjà obtenu toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires, alors la date du point de départ de la retraite de réversion devient la date de cristallisation. C'est à dire que au-delà de cette date, aucun changement de ressources (positif ou négatif) ne pourra entraîner une révision de la pension de réversion (pour du + ou pour du -).
Je ne vois qu'une chose possible avec la situation que vous décrivez : la CARSAT a eu connaissance tardivement d'une ressource non prise en compte au calcul initial (une complémentaire ? une pension de réversion d'un régime de fonction publique ?...). L'indû qui vous est notifié ne court que sur 2 ans parce qu'il n'est pas possible de rattraper au-delà de ce délai. Il est possible alors que toutes les pensions de réversion que vous avez touchées l'aient été à tort depuis le début, puisque l'indû notifié inclut 24 fois le montant de votre PR apparemment.
 Les cas de figure sont tellement variés et l'étude des ressources tellement complexe qu'il m'est impossible d'avancer davantage dans l'analyse sans avoir le dossier sous les yeux. Je peux juste supposer la chronologie des événements qui ont donné ce résultat. Il faut demander quelle est la ressource ou l'événement qui a donné lieu à cette révision.

WalkingFred · Answer

Je pense que cet indû a été notifié suite à l'attribution de votre retraite personnelle. Vous aviez une pension de réversion, puis vous avez pris votre retraite (dites-moi si je me trompe...).
A l'attribution de la retraite, la CARSAT étudie vos ressources puisque vous percevez également une prestation (la pension de réversion) qui est soumise à ressources, et pour laquelle vous êtes tenue de signaler à la CARSAT tout changement intervenant dans vos ressources.
La PR (Pension de Réversion) a été calculée à une époque avec vos ressources de cette même époque. Vos ressources ont dû évoluer sans que vous le signaliez, et si ça avait été fait, cela aurait donc eu un impact sur le montant de votre PR. L'indû est notifié sur 2 ans. Ce genre de révision peut parfois apporter de bonnes nouvelles, car des gens qui ont vu leurs ressources baisser ne l'ont pas forcément signalé. Et le rappel, c'est sur 5 ans.
C'est pourquoi la commission de recours amiable ne peut pas annuler cet indû : l'assuré(e) doit signaler les changement s de ressources quand il  (elle) perçoit une pension de réversion. Il n'y a cependant plus de révision des pensions de réversion à partir d'une certaine date appelée "date de cristallisation". Quand un assuré a pris l'ensemble de ses retraites personnelles, 3 mois après le dernier point de départ s'appelle la date de cristallisation, qui entraîne que plus aucune révision de la pension de réversion n'est possible. Si vous avez pris vos retraites, votre pension de réversion ne sera plus révisée au-delà de 3 mois après. L'indû qui vous est notifié est lié à la situation financière avant la prise de votre retraite. Le montant de votre retraite et complémentaires sera intégré à vos ressources pour le recalcul définitif de votre PR (qui peut ainsi disparaître, ou augmenter fortement selon les cas...).
Si la CARSAT prélève sur votre retraite jusqu'à extinction de la dette, ce ne sera pas plus que 5% de l'ensemble de vos revenus.

lilo6652 · Answer

Merci pour votre réponse. Je vais vous expliquer mon cas. mon mari est décédé le 27 octobre 2013. Je prenais ma retraite au 01 janvier 2014. Le montant attribuait était de 936.75 euros mais je n'avais pas de pension de reversion car j'ai effectué un remplacement chez mon ancien employeur de 8 mois. La carsat m'ayant indiqué que je pouvais l'effectuer étant donné que j'avais soldé mes retraites et que j'étais au taux plein mais que cela n'augmenterait pas le calcul de ma retraite. J'étais d'accord. En janvier 2015 le montant de ma retraite est passé à 1045.63 et au 01/07/2015 1212.28 euros. j'ai effectué un nouveau remplacement en 2016 la carsat prevenu par mail et par courrier aucune information ni modification sur le montant de ma retraite. Tous les ans j'effectue les remplacements de mes collègues pendant 10 semaines. courant mars 2019, j'ai eu une réclamation pour un trop perçu du 01/03/2017 au 28/02/2019 aussi j'aimerai savoir si c'est legal car vous me parlez "date de cristallisation " Vous remerciant par avance

WalkingFred · Answer

Il y a des éléments importants que je ne trouve pas dans ce que vous écrivez : 
- le point de départ de votre retraite de réversion (= la première mensualité payée)
- le point de départ de votre retraite personnelle est-il bien au 01/01/2014 ?
- pourquoi votre retraite personnelle augmente en 2015 et en 2017 ? (dans la mesure où elle est prise, à part des revalorisations qui ne peuvent pas être aussi importantes, je ne comprends pas comment elle peut augmenter.
- à quelle date avez-vous obtenu vos retraites complémentaires personnelles ?

lilo6652 · Answer

c'est à dire que de janvier 2014 jusque janvier 2015 je n'avais que ma retraite personnelle car je faisais un remplacement jusque nov. 2014;
j'ai touché la pension de reversion de mon mari qu'à partir de janvier 2015.
 j'ai touché ma retraite complémentaire à compter du 01 janvier 2014 et la retraite complémentaire de mon mari décembre 2013.
Je pense que ma retraite a augmenter lorsqu'ils ont incorporé la pension de reversion de mon mari en 2015 ET EN 2017 surement des revalorisations je ne peux pas vous dire car aucun courrier de leur part.
au 936.75 euros le montant de ma retraite au 01/01/2014, ils ont recalculé lorsque j'ai arrêté mon remplacement en nov; 2014 c'est pour cela que ma retraite a augmenté.
(pour information ils m'ont supprimé la pension de reversion de mon mari en mars 2019 pour un montant de 150 euros environ)
MERCI

Trop percu carsat

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