Tiers provisionnel (Suisse)
Bahytsal
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
Français ,je vis en Suisse où je travaille et où je réside et où je suis prélevé à la source depuis juin 2014(situation fiscal déclarée au fisc français )En 2015 j'ai réglé mes impôts en France au prorata du temps passé sur le territoire national.En 2016 je viens de recevoir à mon adresse en Suisse l'avis de paiement du premier tiers payable avant le 15/02,or il apparaît clairement à mes yeux que je ne suis redevable d'aucune somme à l'état français au titre des revenus perçus en 2015.pourriez vous me faire connaître la procédure à suivre pour être dispensé de ce paiement
Français ,je vis en Suisse où je travaille et où je réside et où je suis prélevé à la source depuis juin 2014(situation fiscal déclarée au fisc français )En 2015 j'ai réglé mes impôts en France au prorata du temps passé sur le territoire national.En 2016 je viens de recevoir à mon adresse en Suisse l'avis de paiement du premier tiers payable avant le 15/02,or il apparaît clairement à mes yeux que je ne suis redevable d'aucune somme à l'état français au titre des revenus perçus en 2015.pourriez vous me faire connaître la procédure à suivre pour être dispensé de ce paiement
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