Reçu dons aux oeuvres
Lionsde
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dimanche 7 février 2016
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Modifié par Lionsde le 7/02/2016 à 04:24
mot - 7 févr. 2016 à 06:44
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1 réponse
vous devez avoir un double pour la compta et les controles, se tient par ordre chronologique car cela ne doit pas trainer ce genre de documents, sinon c'est comme un chèque en blanc, il eut y avoir des faux, des vols.
soit vous numérotez toutes les liasses (préimprimées ou avec tampon), soit vous prenez des carnets à souche en duplicata dans une librairie spécialisée financiers ou en ligne
Cerfa n°11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI
le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements ouvrent droit à une réduction d'impôt prévue :
- soit à l'article 200 du Code Général des Impôts (Cas des dons des personnes physiques et renonciation au remboursement de frais engagés par les bénévoles relevant du régime d'imposition sur le revenu)
- soit à l'article 238 bis du Code Général des Impôts (Cas des dons effectués par les entreprises relevant du régime d'imposition sur les sociétés)
- soit à l'article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts (Cas des dons pour les personnes soumis à l'ISF)
soit vous numérotez toutes les liasses (préimprimées ou avec tampon), soit vous prenez des carnets à souche en duplicata dans une librairie spécialisée financiers ou en ligne
Cerfa n°11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI
le bénéficiaire certifie sur l'honneur que les dons et versements ouvrent droit à une réduction d'impôt prévue :
- soit à l'article 200 du Code Général des Impôts (Cas des dons des personnes physiques et renonciation au remboursement de frais engagés par les bénévoles relevant du régime d'imposition sur le revenu)
- soit à l'article 238 bis du Code Général des Impôts (Cas des dons effectués par les entreprises relevant du régime d'imposition sur les sociétés)
- soit à l'article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts (Cas des dons pour les personnes soumis à l'ISF)
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