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Dégrèvement taxe d habitation

Julienouill Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 7 févr. 2016 à 09:33
Julienouill Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 7 févr. 2016 à 13:58
Bonjour,

Mes parents sont divorcés depuis 2014. Mon père vient de recevoir a son nom et adresse un avis de dégrèvement sur taxe d habitation mais a l adresse de ma mère. La demande date de janvier 2015 et la décision a été prise en février 2016.

Pouvez vous me dire à qui appartient ce dégrèvement ? Sachant que ma mère n'as fait aucune demande et lui non plus.

Et depuis leur divorce, il ne retrouve plus ma mère dans leur fichiers. Elle n'as pas reçu sa taxe d habitation . Que doit elle faire?
Merci d'avance .

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
7 févr. 2016 à 12:51
à qui appartient ce dégrèvement ?

Il appartient à la (aux) personne (s) au nom de laquelle (desquelles) a été mis en recouvrement l'avis dégrevé
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Réponse 2 / 2
Julienouill Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016
7 févr. 2016 à 13:58
D'accord mais pourquoi l'avis correspond a l adresse de ma mère et non à la sienne ? donc le nom qui fait foi si Je comprend bien ?
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