Dégrèvement taxe d habitation
Julienouill
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Julienouill Messages postés 2 Statut Membre -
Julienouill Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis 2014. Mon père vient de recevoir a son nom et adresse un avis de dégrèvement sur taxe d habitation mais a l adresse de ma mère. La demande date de janvier 2015 et la décision a été prise en février 2016.
Pouvez vous me dire à qui appartient ce dégrèvement ? Sachant que ma mère n'as fait aucune demande et lui non plus.
Et depuis leur divorce, il ne retrouve plus ma mère dans leur fichiers. Elle n'as pas reçu sa taxe d habitation . Que doit elle faire?
Merci d'avance .
Mes parents sont divorcés depuis 2014. Mon père vient de recevoir a son nom et adresse un avis de dégrèvement sur taxe d habitation mais a l adresse de ma mère. La demande date de janvier 2015 et la décision a été prise en février 2016.
Pouvez vous me dire à qui appartient ce dégrèvement ? Sachant que ma mère n'as fait aucune demande et lui non plus.
Et depuis leur divorce, il ne retrouve plus ma mère dans leur fichiers. Elle n'as pas reçu sa taxe d habitation . Que doit elle faire?
Merci d'avance .
A voir également:
- Dégrèvement taxe d habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide