Dégrèvement taxe d habitation
Julienouill
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Julienouill Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis 2014. Mon père vient de recevoir a son nom et adresse un avis de dégrèvement sur taxe d habitation mais a l adresse de ma mère. La demande date de janvier 2015 et la décision a été prise en février 2016.
Pouvez vous me dire à qui appartient ce dégrèvement ? Sachant que ma mère n'as fait aucune demande et lui non plus.
Et depuis leur divorce, il ne retrouve plus ma mère dans leur fichiers. Elle n'as pas reçu sa taxe d habitation . Que doit elle faire?
Merci d'avance .
Mes parents sont divorcés depuis 2014. Mon père vient de recevoir a son nom et adresse un avis de dégrèvement sur taxe d habitation mais a l adresse de ma mère. La demande date de janvier 2015 et la décision a été prise en février 2016.
Pouvez vous me dire à qui appartient ce dégrèvement ? Sachant que ma mère n'as fait aucune demande et lui non plus.
Et depuis leur divorce, il ne retrouve plus ma mère dans leur fichiers. Elle n'as pas reçu sa taxe d habitation . Que doit elle faire?
Merci d'avance .
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